Les 500 sièges de l’Assemblée nationale seront bien pourvus pour cette législature 2024-2028. Car, les territoires qui n’ont pas été concernés par des élections à cause de la guerre et de l’insécurité, à savoir : Rutshuru et Masisi dans le Nord-Kivu et Kwamouth dans le Maï Ndombe vont momentanément être représentés à l’hémicycle du Palais du peuple par des députés qui ont été élus en 2018. Cette option exceptionnelle a été levée par la Cour constitutionnelle « faisant recours à son pouvoir de régulation de la vie publique », rendu public mardi à Kinshasa. Pour la Cour Constitutionnelle, cette décision souligne l’engagement de l’institution à respecter les principes démocratiques fondamentaux tout en faisant face aux défis particuliers de ces régions.
Les députés élus du troisième cycle électoral (2018) dans les circonscriptions de Rutshuru, Masisi (Nord-Kivu) et Kwamouth (Maï-Ndombe) ont été appelés à siéger à l’Assemblée nationale de 2024, en attendant l’organisation des scrutins dans ces territoires, selon un arrêt de la Cour constitutionnelle “faisant recours à son pouvoir de régulation de la vie publique”, rendu public mardi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
Dans cet arrêt publié mardi 5 mars 2024, la Cour constitutionnelle autorise les élus nationaux et provinciaux de 2018, dans les territoires de Rutshuru et Masisi au Nord-Kivu, de continuer à siéger pour cette nouvelle législature, jusqu’à l’organisation des élections dans ces entités.
Pour la Cour Constitutionnelle, cette décision souligne l’engagement de l’institution à respecter les principes démocratiques fondamentaux tout en faisant face aux défis particuliers de ces régions. Elle renseigne également que cette prolongation des mandats est une mesure transitoire, en attendant la tenue des élections dans ces entités.
Cependant, cet arrêt qui exprime la volonté de la Cour de garantir la stabilité de la nouvelle législature dans des régions souvent confrontées à des défis politiques et sociaux complexes, peut avoir de l’impact sur la légitimité démocratique et sur l’intégrité du processus électoral.
Rappelons en outre que Rutshuru et Masisi ajoutés à Kwamouth dans la province du Maï-Ndombe, sont les trois territoires de la RDC qui n’ont pas participé aux élections de décembre 2023, suite à l’insécurité grandissante dans ces régions.
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