Les délibérations finalement révélées, les candidats provisoirement élus par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) ont vu leur sort scellé par la Cour constitutionnelle. Cette dernière a bel et bien confronté tous les requérants à la seule vérité du droit, en rendant ses arrêts concernant les litiges entourant les résultats des élections législatives nationales de décembre 2023. Sur un total de 1123 affaires enregistrées, seules 43 requêtes ont été jugées recevables et fondées. En contrepartie, 525 requêtes ont été jugées irrecevables, tandis que 400 autres étaient recevables, mais non fondées. De plus, on compte 21 cas de désistement. Par conséquent, il faut noter que 48 députés exerçant actuellement au sein de l’Assemblée nationale ont perdu leur siège et sont remplacés de manière définitive. Parmi eux, les deux secrétaires du bureau d’âge. Du travail accompli, il est clair que la haute Cour n’a cédé à aucune pression et s’est assumée en gardienne des valeurs démocratiques et de la Constitution tout en respectant le délai.
La Cour constitutionnelle a rendu, le mardi 12 mars 2024, ses arrêts concernant les litiges relatifs aux résultats de l’élection des députés nationaux du 20 décembre 2023 en République démocratique du Congo. Parmi les 1123 affaires enregistrées, seules 43 ont été jugées recevables et fondées. En revanche, 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, tandis que 400 autres ont été jugées recevables, mais non fondées. Il convient également de noter la présence de 21 cas de désistement.
Compte tenu de l’incontestabilité et de l’absence d’appel des décisions rendues par la Cour constitutionnelle, les 48 députés proclamés, le mardi 12 mars 2024, sont définitivement retenus pour cette législature. Ils participeront donc à la séance plénière prévue le vendredi 15 mars 2024 à l’Assemblée nationale, marquant ainsi la rentrée parlementaire et le début de la session ordinaire de mars.
Sur le tableau des résultats électoraux, on observe une percée spectaculaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Le parti du chef de l’État Félix Tshisekedi remporte au moins 10 sièges supplémentaires à l’issue de ces litiges, portant ainsi son total à environ 80 députés nationaux. En revanche, l’AFDC-A dirigé par Modeste Bahati est le grand perdant de ce verdict, perdant au moins cinq sièges. L’UNC dirigée par Vital Kamerhe et Ensemble de Moïse Katumbi stagnent, gagnant chacun entre deux et trois sièges.
Parmi les députés ayant perdu leurs sièges figure Serge Bahati, actuel secrétaire- rapporteur du bureau d’âge de l’Assemblée nationale. Il est remplacé à Kabare par l’ancien ministre de l’Environnement Claude Nyamugabo. Un autre membre de ce bureau, Âgée Matembo Toto Moïse, a également été invalidé.
En revanche, la ministre d’État chargée du Portefeuille Princesse Adèle Kayinda est proclamée définitivement élue députée nationale. Il en va de même pour José Mpanda, ministre de l’Agriculture, Samy Badibanga Ntita, ancien Premier ministre, et Maurice Tshikuya, ancien directeur général de l’INPP.
Au sein de l’Opposition, Ensemble et Avançons ont récupéré des sièges dans les circonscriptions de Lubudi et Kabambare.
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