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Kinshasa
22 novembre, 2024 - 02:02:05
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Affaire Modero Nsimba : la Cour de cassation renvoie la cause à vendredi

Modero Nsimba, député national et ministre honoraire du Tourisme, aujourd’hui devant la justice congolaise pour imputations dommageables et propagation de faux bruits, en relation avec la mort de Chérubin Okende, a comparu jeudi 21 mars devant le parquet de la Cour de cassation. Dans sa défense, le député a réfuté l’élément d’accusation, en l’occurrence l’audio posté sur la toile, mettant en avant l’utilisation de l’intelligence artificielle pour trafiquer sa voix. La cause sera de nouveau examinée ce vendredi.

Siégeant en procédure de flagrance dans la cause Modero Nsimba, accusé de propagation de faux bruits, la Cour de cassation prévoit la prochaine audience pour vendredi.

Cependant, le collectif des avocats du député national ont récusé les juges retenus tandis que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par ceux-ci a été rejetée par la Cour.

Le député Modero Nsimba qui était, jeudi 21 mars 2024, devant les juges de la Cour de cassation, a rejeté les accusations portées contre lui. Il a donc nié toute implication dans un audio diffusé sur les réseaux sociaux, mettant en avant l’utilisation de l’intelligence artificielle pour manipuler sa voix.

« Je ne reconnais même pas ma voix dans l’audio diffusé sur les réseaux sociaux. Il y a des séquences où il y a un fond sonore. Je n’ai jamais fait un commentaire sur la mort de Chérubin, mais j’ai relaté les faits tels que rapportés par Jeune Afrique. A ma grande surprise, j’ai été invité par les renseignements militaires où j’ai trouvé un audio monté avec ma voix. J’ai reconnu une partie de ma voix sur un fond sonore. C’est un montage réalisé grâce à l’intelligence artificielle », s’est-il défendu.

Le député Modero Nsimba a, par ailleurs, sollicité une mise en liberté provisoire au motif que sa fuite n’est pas à craindre. Une demande que la Cour a jugée trop prématurée. Aussi a-t-elle ordonné son assignation à résidence surveillée.

Dans leur déposition, les avocats de Modero Nsimba ont plaidé en faveur de leur client, contestant la légitimité de la Cour de cassation à le juger, arguant que son mandat de député national n’a pas encore été officiellement validé, malgré la décision de la Cour constitutionnelle. De plus, ils ont souligné que les conditions de l’infraction de propagation de faux bruits ne sont pas réunies conformément à la loi.

Le parquet a, de son côté, contredit ces arguments, affirmant que Modero Nsimba est bel et bien un élu national et l’auteur des infractions qui lui sont reprochées.

Cet ancien ministre du Tourisme, proclamé député national à l’issue des législatives nationales de décembre 2023, est poursuivi en justice à la suite de la publication sur la toile d’un audio imputant à un membre de la famille présidentielle la mort de l’ancien ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, député national et porte-parole de Ensemble pour la République, Chérubin Okende, décédé de manière tragique, le 13 septembre 2023.

Placé en résidence surveillée

Bien auparavant, la chambre du Conseil de la Cour de cassation avait siégé, mercredi 20 mars 2024, pour statuer sur le dossier de l’interpellation du député national Modero Nsimba par les renseignements militaires pour propagation de faux bruits et imputations dommageables au sujet de la mort l’ancien ministre des transports Chérubin Okende.

Au terme de l’audience, et en attendant la poursuite de l’instruction, les juges avaient décidé d’assigner cet ancien ministre en résidence surveillée, en lieu et place de la détention préventive dans la prison centrale de Makala.

« La Cour de cassation dit qu’il y a lieu d’ordonner sa mise en détention préventive car les faits mis à sa charge paraissent graves. Se fondant sur l’article 76 alinéa 3, de la loi organique numéro 13/10 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, elle l’assignera en résidence surveillée. C’est pourquoi, la Cour de cassation, statuant en chambre du Conseil, le ministère public entendu, ordonne sa mise en détention préventive et dit que celle-ci est remplacée par l’assignation en résidence surveillée », a déclaré le président de la composition dans sa décision.

St Augustin K.

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