Au total, neuf députés provinciaux de Sankuru sur vingt-cinq ont invalidés par la Cour d’appel de cette province, vendredi 29 mars 2024.
La Cour d’appel de la province de Sankuru a rendu son verdict, vendredi 29 mars 2024, en rapport aux contentieux électoraux concernant les vingt-cinq élus provinciaux issus des scrutins de 20 décembre 2023. Parmi les vingt-cinq députés provinciaux proclamés provisoirement pendant la législature provinciale de 20 décembre de l’année passée, la Cour d’appel en a invalidé neuf au terme d’examen de leurs dossiers à Lodja.
« Neuf (9) députés provinciaux sur les 25 proclamés provisoirement lors de la législature provinciale du 20 décembre 2023 par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) sont invalidés par la Cour d’appel de Sankuru», a déclaré Jacques Yodi, premier président de la Cour d’appel de Sankuru.
Le député provincial Oyono Ofumbo est remplacé par Lukusa de la circonscription électorale de Kole, de Lambert Makondjo et Salomon Osaka remplacés respectivement par les députés Alexis Dekeleke et Charles Pongo Dimandja dans la circonscription électorale de Lodja, de Prospère Lombadisha remplacé par le professeur Beloko de la circonscription électorale de Lomela, de Mutumuke remplacé par le député Charles Kasongo de la circonscription électorale de Lubefu. D’autres députés comme Thérèse Emandji et Victor Wenyi Kangashe ont été remplacés respectivement par Joseph Omenga et Raphaël Lula dans la circonscription électorale de Katako-Kombe ; Armand Matonda remplacé par Koko Lomami de la circonscription électorale de Lumumba-ville et Grégoire Kapinga Beto remplacé par Jules Lodi Emongo de la circonscription électorale de Lusambo-ville.
Le premier président de la Cour d’appel de Sankuru appelle ainsi les députés provinciaux, qui se sentent lésés par l’arrêt de cette instance judiciaire, d’interjeter l’appel dans d’autres instances judiciaires, notamment au Conseil d’Etat.
«Tous les invalidés et surtout ceux-là qui doutent des arrêts rendus par la Cour d’appel de Sankuru ont le plein droit de saisir d’autres instances judiciaires notamment le Conseil d’État», a-t-il déclaré.
Parmi les députés invalidés, figure le président provisoire de l’Assemblée provinciale de Sankuru, qui a, d’ailleurs, ouvert la session ordinaire samedi passé à Lusambo, chef-lieu de la province. D’autres membres du bureau provisoire de l’organe délibérant ont été concernés par cette décision de la Cour d’appel. Il s’agit de son questeur, qui voit son mandat électoral prendre fin.
Jean-Baptiste Lemi