Le Folio 92 (F92), un document attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique, telles que les églises et les ONG, est dorénavant supprimé par le ministère de la Justice et Garde des Sceaux. C’est ce qu’annonce le cabinet du nouveau ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, à travers un communiqué rendu public, vendredi 21 juin 2024, à Kinshasa.
« Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36 », peut-on lire dans ce document.
En fonction depuis le jeudi 13 juin 2024, le nouveau ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, ne cesse de prendre de décisions concernant le fonctionnement de la société congolaise. Dans deux lettres adressées samedi 15 juin au procureur général près la Cour de cassation, il l’avait instruit de poursuivre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel mais aussi les auteurs de naissances sonores.
CK