La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a entamé le procès de Corneille Nangaa, chef rebelle de l’« Alliance Fleuve Congo » et ex-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que de 25 coaccusés, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Cette première audience, qui s’est tenue à la prison militaire de Ndolo, a mis en exergue la gravité des actes reprochés aux accusés, commis dans les territoires de Rutshuru et Masisi au Nord-Kivu, dans un contexte d’agression par les forces rwandaises et leur supplétif, le M23, qui est la branche armée de l’AFC. Le ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, présent à l’audience, a qualifié ce procès de « historique ». Mardi, lors d’un briefing presse aux côtés de son collègue de la Communication et des Médias, Patrick Muyaya, le garde des Sceaux a affirmé avoir exercé son pouvoir d’injonction sur le parquet pour accélérer l’instruction pré-juridictionnelle de ce procès. Il a rappelé que dans l’affaire qui oppose l’auditeur supérieur au groupe de Corneille Nangaa, il s’agit d’une procédure par défaut pour certains et contradictoire pour d’autres, précisant qu’il ne faudrait pas que l’on confonde ces termes. « Notre Code de procédure pénale, ainsi que le code judiciaire militaire, prévoient explicitement cette procédure, ce qui équivaut à peu près au procès par contumace en droit comparé. Il est donc essentiel de ne pas prêter à confusion, car j’ai noté quelques erreurs dans ce sens. Nous avons des hauts magistrats, des juristes éminents, des juges et des magistrats suffisamment compétents et équipés pour mener ce grand procès public et historique », a expliqué Constant Mutamba. Après l’identification des prévenus, l’audience a été ajournée au jeudi 25 juillet.
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La Cour militaire de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, a ouvert mercredi 24 juillet un procès qui marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité dans l’est de la République démocratique du Congo. Ce procès vise Corneille Nangaa, le chef rebelle à la tête de l’« Alliance Fleuve Congo » et ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que 25 autres individus, dont cinq étaient présents lors de l’audience. Ces personnes sont accusées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, des accusations graves qui soulignent la brutalité des conflits armés dans les territoires de Rutshuru et Masisi dans la province du Nord-Kivu.
Depuis février 2024, ces régions ont été le théâtre d’atrocités massives commises contre des populations civiles, un contexte qui a exacerbé les tensions régionales et attiré l’attention internationale sur la nécessité de justice. Le ministère public a présenté des charges détaillées contre Corneille Nangaa et ses complices, les accusant de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour empêcher des homicides intentionnels de six hommes, en réponse aux hostilités entre les forces armées de la République démocratique du Congo et le groupe M23, également impliqué dans le conflit.
En outre, les accusés sont tenus responsables de violences sexuelles et d’exécutions par balles, des actes commis sous leur commandement direct ou indirect dans les territoires qu’ils contrôlaient. Cette première audience, ouverte en présence de figures clés telles que le ministre d’État Constant Mutamba, en charge de la Justice, et le chef du parquet militaire congolais Jean-René Likulia, a eu lieu dans l’enceinte de la prison militaire de Ndolo, soulignant la gravité des accusations portées.
Le procès a également été décrit par le président de la Cour, le colonel Jean-Robert Efomi, comme ayant un caractère pédagogique, signifiant qu’au-delà de son rôle judiciaire, il sert à éduquer le public et à renforcer la confiance dans les institutions judiciaires du pays. Il a mis en lumière l’engagement de la Cour à poursuivre la justice, même en l’absence de 20 des prévenus, jugés par défaut pour avoir fui la justice.
L’audience a été temporairement suspendue et est prévue de reprendre le jeudi à 11h00 heure locale (10H00 GMT), anticipant une suite probablement riche en développements judiciaires et en témoignages poignants qui pourraient éclairer davantage les sombres réalités du conflit armé dans l’Est de la RDC et la nécessité impérieuse de réponses judiciaires adéquates.