La Mission internationale d’observation électorale (MIOE) du Centre Carter a récemment publié les conclusions de son rapport final concernant les élections de décembre 2023 en République démocratique du Congo. La présentation a eu lieu dans la salle La Majesté du Congo I de l’hôtel Hilton, située dans la commune de la Gombe, en présence du second vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), à qui le directeur de la mission a remis le rapport. Après les élections, la MIOE a consulté les principaux acteurs du processus électoral pour discuter des conclusions et des réformes électorales potentielles. Le Centre Carter exprime sa gratitude à ces acteurs pour avoir partagé leurs perspectives, lesquelles ont été prises en compte dans la finalisation du rapport.
Dans un esprit de collaboration et de soutien aux efforts du peuple congolais pour construire et consolider une démocratie inclusive et participative, la MIOE du Centre Carter formule les recommandations (47) aux uns et aux autres pour considération. En ce qui concerne l’administration électorale, la MIOE du Centre Carter recommande au gouvernement et au Parlement, entre autres, de renforcer l’indépendance de la CENI en assurant les transferts financiers via des mécanismes réguliers et établis en temps opportun et accroître la transparence et l’obligation de rendre compte du financement de la CENI ; veiller, dans le cadre d’un audit externe réalisé par la Cour des comptes à la fin du processus électoral, à ce que toutes les dépenses de la CENI soient traçables et à ce que les écarts entre les fonds projetés et décaissés puissent être justifiés ; accroître l’autonomie financière et assurer une transparence totale des revenus et des dépenses qui contribuera à renforcer la confiance du public envers la CENI ; réviser les articles 12 et 13 de la loi organique de la CENI pour garantir que la nouvelle composition de la CENI soit en place assez de temps avant le début des préparatifs électoraux, y compris l’élaboration du calendrier électoral, afin de laisser suffisamment de temps pour assurer la bonne exécution du calendrier électoral.
Autre chose, la Mission internationale estime qu’étant donné que la liberté de vote et la transparence des dépenses de campagne électorale sont gravement affectées par les actes de corruption des électeurs sous forme de fonds ou dons en espèces et autres cadeaux en tout genre pendant la période électorale, recommande qu’une infraction de corruption électorale soit incluse dans la loi électorale pour punir de tels actes qui, dans la pratique, sont très répandus.
La MIOE du Centre Carter exige aussi de deux institutions précitées de mettre en œuvre la loi sur le financement des partis politiques et envisager de réviser la loi afin de garantir une réglementation complète du financement des campagnes, la réglementation des dépenses et les limites applicables, les exigences en matière de transparence et de divulgation pour les candidats aux élections, et fournir la base d’un contrôle par un organisme indépendant. La MIOE juge aussi utile d’envisager de renforcer le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) en termes de budget et de ressources humaines pour garantir son indépendance et mettre en œuvre un contrôle efficace dans les provinces.
M.O.K