Les travaux de l’atelier national de validation de l’avant-projet de loi relatif au Code d’Urbanisme et de Construction en RDC, lancés par la Première Ministre Judith Suminwa, représentent une réponse cruciale aux besoins pressants du secteur de l’urbanisme. En effet, le cadre législatif actuel, hérité de l’époque coloniale, ne répond plus aux réalités et aux défis contemporains des villes congolaises en pleine expansion. Reconnaissant cette lacune, le Gouvernement, via le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, a initié la rédaction d’un avant-projet de loi. Ce document ambitieux vise à instaurer un cadre légal moderne et adapté qui servira de référence pour la planification urbaine et la gestion efficace des espaces urbains à travers le pays. L’importance de cet avant-projet de loi transcende la simple mise à jour législative ; il s’inscrit dans une vision plus large du développement national, faisant partie intégrante du Programme d’Actions du Gouvernement. Ce programme se déploie autour de plusieurs piliers, dont le troisième est spécifiquement dédié à l’aménagement du territoire national, visant à renforcer la connectivité entre les différentes régions du pays.
La Première ministre Judith Suminwa a ouvert, le lundi 29 juillet 2024, l’Atelier national de validation de l’avant-projet de loi relatif au Code d’Urbanisme et de Construction de la République Démocratique du Congo. Cette session, tenue à l’hôtel Kin Plazz Arjaan By Rotana, a été orchestrée par le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Crispin Mbadu Panzu, bénéficiant du soutien du projet « Kin Elenda » ainsi que de l’assistance technique et financière de la Banque Mondiale et de l’ONU Habitat. Ces assises ont rassemblé des personnalités telles que le vice-Premier ministre, ministre du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, chargé de la politique de la ville, la ministre du Genre, de la Famille et de l’Enfant, ainsi que plusieurs députés nationaux et experts du secteur de l’urbanisme.
Pour le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, ces travaux sont une réponse impérative aux exigences pressantes du secteur. « Confronté à l’obsolescence des législations coloniales qui régulent actuellement l’urbanisme, le Gouvernement a, par l’intermédiaire de notre ministère, entrepris la rédaction d’un avant-projet de loi. Ce dernier est destiné à établir un cadre légal de référence pour la planification urbaine et la gestion des espaces urbains », a affirmé Crispin Mbadu.
Koffi Nouve, le Responsable en Chef des Opérations de la Banque Mondiale, a quant à lui loué les initiatives du Gouvernement congolais dans le développement d’infrastructures physiques, lesquelles visent à améliorer substantiellement les conditions de vie des citoyens.
À titre illustratif, Kinshasa, la capitale de la République Démocratique du Congo, abrite près de 17 millions d’habitants. Cette croissance démographique soutenue nécessite une régulation efficace. Dans ce contexte, la Première Ministre a souligné l’importance de l’un des six engagements principaux de la vision politique du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui est d’élargir l’accès aux services sociaux de base, visant ainsi à restaurer pleinement la dignité du citoyen congolais.
La cheffe du gouvernement a donc exhorté les participants à l’atelier à apporter des contributions significatives. « Au terme de ces assises, le gouvernement attend des participants non seulement des avis et des suggestions, mais surtout la validation de l’avant-projet de texte, qui est l’objet de vos délibérations, en vue des démarches nécessaires avant sa présentation pour vote au Parlement. Le gouvernement compte sur l’engagement de chacun de vous », a déclaré la Première Ministre, avant de remercier la Banque mondiale et l’ONU-Habitat pour leur soutien technique et financier dans l’élaboration de cet avant-projet de loi.
Il convient de souligner que ce texte a d’abord été soumis à une consultation inclusive dans toutes les provinces du pays. Une commission, constituée par le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et comprenant des experts congolais du secteur, des représentants de l’ONU-Habitat et du cabinet Kisaka, a procédé à sa relecture minutieuse.
Rappelons que la validation en cours de l’avant-projet de loi sur le code d’urbanisme et de construction fait partie intégrante du Programme d’Actions du Gouvernement, inscrite dans le troisième pilier concernant l’aménagement du territoire national pour une meilleure connectivité. Sous l’intitulé “Habitat et logements décents”, l’exécutif central aspire à promouvoir un développement urbain durable, en investissant dans l’urbanisme et l’aménagement du territoire.
Parmi les actions prévues, figurent la mise en œuvre du plan national de l’habitat et de l’aménagement urbain pour les villes et grandes agglomérations, la conditionnalité de toute opération de lotissement à une étude d’impact environnemental et social préalable, ainsi que l’établissement des infrastructures nécessaires, la construction de logements sociaux et le soutien aux initiatives de construction de logements destinés aux divers groupes socioprofessionnels.
Ces travaux de grande envergure, s’étalant sur deux jours, visent à doter le pays d’un nouveau code destiné à régir toutes les activités d’urbanisme et de construction dans les villes, les communautés et les autres agglomérations de plus de deux unités de voisinage.
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