Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a lancé officiellement, lundi 19 août 2024, l’opération bancarisation des frais de justice. Ceci, en vue non seulement de renforcer la transparence et l’efficacité financière, mais aussi garantir une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires. Du coup, plus de 200 acteurs générateurs de recettes au titre de frais de justice qui étaient jadis perçus à la main sont désormais payables à la banque.
Cette opération a eu lieu dans les installations du ministère de la Justice, devant les magistrats, greffiers, autorités et les responsables de Rawbank en RDC.
Selon le ministre d’Etat en charge de la Justice, il s’agit de plus au moins 240 actes générateurs de recettes qui sont perçus à l’initiative du ministre de la Justice. Ceci concerne principalement tous les droits, taxes, redevances relevant du ministère de la Justice.
Pour ce faire, le ministre Mutamba a également mis en garde les magistrats, greffiers et autres auxiliaires de la loi qui tenteraient à s’opposer à cette opération.
L’opération bancarisation se fera selon l’arrêté portant fixation des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Justice, fixe en premier lieu, le droit d’authenticité : autorisation parentale qui revient à 15$, l’invitation à 15$, l’acte de cession à 15, les prises en charge à 15$, les arrêts et ordonnances à 15$, le document médical à 15$, l’acte de vente mobilière à 150$, l’acte de vente immobilière à 200$, l’acte de vente immobilière de 30.000$ à 3999$ revient à 350$, les conventions de gage à 50$, le procès verbal des ONG et Asbl reviennent à 20$ et les certifications de documents reviennent à 15$.
Steve Bonseni, l’un des conseiller du ministre d’État, a estimé que les droits sur l’acte relatif à la nationalité congolaise, entre autres, le certificat de nationalité congolaise revient à 40$, l’attestation de non-nationalité congolaise à 150$, l’acquisition par le fait de l’option 3000$, l’acquisition par le fait de mariage à 3000$, le recouvrement de sa nationalité congolaise s’élève à 1500$, la renonciation à la nationalité congolaise revient à 1000$.
En outre, le droit de censure d’une chanson, d’un spectacle commençant par le long-métrage d’un film revient à 30$, le court-métrage d’un film plutôt à 20$.
Pour les concerts live enregistré, c’est à 50$, les téléréalités, karaoké ainsi que le film virtuel reviennent à 20$. Cet arrêté prévoit également plusieurs autorisations, notamment au sujet des sociétés de communication, des produits brassicoles, des produits cosmétiques et alimentaires ainsi que des articles de construction qui reviennent tous à 30$.
Pour sa part, C. Kama Dji, représentant du directeur général adjoint de Rawbank, banque partenaire, a estimé que grâce à cette opération, les Congolais bénéficieront d’un service plus fiable, plus rapide et plus sécurisé.
Au finish, le ministre d’État en charge de la Justice a confirmé que cette initiative rentre dans le cadre de la politique du chef de l’État et du gouvernement de la République piloté par la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, dans la lutte contre la criminalité économique et financière qui a tenu l’image de l’appareil judiciaire, le système judiciaire, économique et social, installés depuis plusieurs décennies en République démocratique du Congo.
St Augustin K.