Le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a été suspendu à titre conservatoire en raison de son implication dans l’affaire de déguerpissement d’un diplomate français.
Cette décision, révélée dans une correspondance consultée par Infos27 le 28 août 2024, résulte d’accusations de fautes disciplinaires contre le magistrat Lusamba Mbombola Jean-Placide. Le document du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Nvonde Mambu, indique que le magistrat a enfreint les dispositions de l’article 22, paragraphe 1 et 3 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961, relatives à l’inviolabilité des locaux diplomatiques.
Il est reproché au PG d’avoir autorisé la réquisition n°3501/RI 9363/PG 023/a/NT du 13 août 2024, visant à évincer un diplomate français d’une résidence de l’ambassade de France, malgré les prescriptions de la Convention et les complications liées à la réoccupation des lieux.
Infos27