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12 novembre, 2024 - 06:30:49
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Budget 2025 du pouvoir judiciaire : Le CSM transmet ses prévisions à la Première ministre

Les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire pour l’exercice 2025 ont été officiellement présentées, le jeudi 5 septembre,  à la Première ministre Judith Suminwa par Dieudonné Kamuleta, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette remise s’inscrit dans le respect de l’article 149 in fine de la Constitution de la République Démocratique du Congo, qui exige que le budget judiciaire élaboré par le CSM soit soumis au gouvernement pour intégration dans le budget général de l’État. Lors de cette rencontre, Judith Suminwa et Dieudonné Kamuleta ont également abordé le renforcement de la collaboration entre leurs institutions, soulignant l’importance d’une coopération étroite entre le pouvoir judiciaire et le gouvernement.

CSM et la PM

La remise des prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire pour l’exercice 2025 constitue une étape cruciale dans la préparation du budget national, garantissant que les besoins du pouvoir judiciaire sont adéquatement pris en compte et intégrés dans le budget général de l’État. Ce dialogue entre la Première ministre Judith Suminwa et le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, illustre une volonté manifeste de coopération inter-institutionnelle, essentielle pour le bon fonctionnement des institutions et la mise en œuvre efficace des politiques publiques. Cette démarche répond également aux exigences constitutionnelles stipulées par l’article 149 in fine de la Constitution de la République Démocratique du Congo, qui prescrit que le budget du pouvoir judiciaire soit élaboré par le CSM et soumis au gouvernement pour intégration dans le budget général de l’État. Au cours de cette rencontre, la Première ministre et le président du CSM ont abordé les modalités de renforcement de la collaboration entre leurs institutions respectives. Dieudonné Kamuleta a souligné la nécessité de maintenir des relations étroites entre les différents pouvoirs de l’État pour assurer une gouvernance harmonieuse et efficace. « Le pouvoir judiciaire doit rester en contact avec les autres pouvoirs. Nous sommes venus dans un premier temps pour établir cette collaboration nécessaire entre les deux institutions. Nous avons également remis les prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire à la Première ministre, conformément aux exigences légales », a-t-il déclaré.

Évasion à Makala : Les PV du CSM remis à Judith Suminwa

Concernant la tentative d’évasion survenue la nuit du dimanche 1er au lundi 2 septembre 2024 à la prison centrale de Makala, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a remis les procès-verbaux de la réunion de son institution à la Première ministre. « Il s’agit de la justice congolaise. Nous ne voyons aucune institution congolaise qui n’est pas concernée par la bonne marche de notre pays. Nous sommes obligés de collaborer, car nous appartenons tous aux institutions du pays. Il n’y a pas de solution miracle ou individuelle. La solution pour la bonne marche du pays passe par la collaboration ; ensemble, main dans la main, nous réaliserons la vision du chef de l’État », a-t-il affirmé. Accompagné du Procureur Général près la Cour Constitutionnelle et membre du bureau du CSM, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, M. Kamuleta a salué la détermination de la Première ministre en faveur d’une justice de qualité en RDC. En effet, la Première ministre a placé la restauration de l’appareil judiciaire comme le deuxième pilier du Programme d’Actions de son Gouvernement, visant à garantir l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous, tout en améliorant la performance de l’administration de la justice.

Kamuleta en Plaidoyer pour le budget judiciaire 2025 auprès de Kamerhe et Sama

Kamuleta chez Sama
Kamuleta, président du CSM, accompagné de son premier vice-président, Mukolo, a été reçu par Sama, président du Sénat.

Par ailleurs, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, accompagné de son premier vice-président, Mukolo Nkokesha, a mené un plaidoyer déterminant en faveur des actions prioritaires du pouvoir judiciaire de la République Démocratique du Congo (RDC).

Ce plaidoyer, réalisé dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi des Finances pour l’exercice 2025 devant les deux chambres du Parlement, a été adressé aux présidents de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et du Sénat, Jean Michel Sama Lukonde. M. Kamuleta a souligné l’importance cruciale de garantir un budget adéquat pour le bon fonctionnement du pouvoir judiciaire, mettant en avant les besoins pressants en matière de financement, notamment pour la rémunération des magistrats, les dépenses d’investissement nécessaires à l’amélioration des infrastructures judiciaires, ainsi que les recettes indispensables pour assurer l’efficacité et l’intégrité du système judiciaire.

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