La réactivation des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo ouvre une nouvelle page dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre commis dans l’est du pays. Lors d’un briefing spécial, Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Porte-parole du Gouvernement, et Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice, ont souligné l’importance de cette coopération judiciaire, qui, aux côtés des initiatives nationales, vise à traduire en justice les responsables des atrocités perpétrées au Nord-Kivu. Un processus clé pour la paix et la justice dans la région.
La réactivation des enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI) en République démocratique du Congo pourrait marquer un tournant majeur dans la gestion des conflits actuels dans la province du Nord-Kivu, à l’est du pays. Cette perspective est partagée par le ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya, qui, aux côtés du vice-ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel Mbemba, a animé un briefing spécial le 16 octobre 2024 pour aborder cette réactivation par la CPI des enquêtes sur les crimes commis dans l’Est de la RDC.
Pour Patrick Muyaya, cette initiative judiciaire internationale est porteuse d’espoir pour les victimes des atrocités, qui réclament depuis longtemps justice. « Toutes les populations victimes ont soif de justice, et dans les crimes qui sont commis dans l’est de la République démocratique du Congo, il y a plusieurs responsables », a-t-il affirmé, soulignant l’importance de replacer ces criminels face à leurs actes passés et actuels.
Selon lui, l’ouverture de telles enquêtes à un niveau international met ces individus devant la réalité de leurs crimes, qu’ils continuent pour la plupart de perpétrer, avec la ferme conviction que cette procédure aura une incidence directe sur leur comportement.
Le ministre a également insisté sur la détermination du gouvernement congolais à rendre justice : « C’est pour cela que nous avons ce front judiciaire, parce que sur la justice nous voulons être intraitables. Tous ceux qui, dans l’esprit de ce qui a été dit par la Cour et du magistrat suprême, seront tenus responsables devront répondre de leurs actes selon les dispositions de la loi. En d’autres termes, si vous êtes responsable d’un groupe armé et que vous avez commis des violences ou des crimes avérés par les enquêtes, vous devrez en répondre », a-t-il martelé.
Il a par ailleurs rappelé les efforts continus de la RDC pour documenter les crimes commis dans la région. Le pays a déjà publié deux volumes du “livre blanc” retraçant ces atrocités, et un troisième est en cours de préparation. « Nous documentons tous les crimes qui sont commis, car nous ne voulons pas qu’un seul fait soit oublié. Les responsables, notamment les rwandais et leurs supplétifs, qui ont excellé dans la perpétration des crimes, notamment lors du massacre de Kishishe, constitutif d’acte de génocide, doivent répondre de leurs actes », a-t-il insisté, ajoutant que l’ouverture des enquêtes par la CPI pourrait avoir un effet dissuasif sur ceux qui s’apprêtent à commettre de nouveaux crimes.
De son côté, le vice-ministre de la Justice, Samuel Mbemba, a précisé que des initiatives nationales existent également pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Selon lui, « ceux qui commettent ces crimes se cachent souvent derrière le label des rébellions, et les étrangers justifient leur présence sur le territoire d’un autre pays par divers prétextes ». Cependant, la justice congolaise reste active dans la poursuite de ces criminels. « Nous adoptons une approche de collaboration pour intensifier les enquêtes et parvenir à des condamnations avec l’appui de la CPI », a-t-il précisé.
En outre, le vice-ministre a souligné que les juridictions nationales, notamment le procureur général près la Cour de cassation et l’auditeur général des FARDC, seront impliquées dans ce processus, conformément au mémorandum d’entente signé avec la CPI. « La justice nationale va fonctionner de manière plus efficace et avec la garantie d’agir dans le respect des principes internationaux reconnus, afin d’assurer des condamnations également sur le plan national », a-t-il conclu.
Ainsi, l’engagement conjoint du gouvernement congolais et de la CPI marque une étape cruciale dans la lutte contre l’impunité des crimes de guerre et pourrait jouer un rôle déterminant dans la résolution des conflits persistants dans l’est de la RDC.
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