Le séminaire de réflexion sur l’amélioration du cadre juridique de gestion des contentieux électoraux en République démocratique du Congo, ouvert ce mardi à Kinshasa, rassemble pendant trois jours des juges de la Cour constitutionnelle, des magistrats, des experts de la CENI, des avocats et des acteurs de la société civile. Organisé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), cet événement a pour objectif de réexaminer et d’adapter le cadre législatif pour garantir des élections transparentes et équitables dans le pays.
Les travaux du “Séminaire de réflexion sur l’amélioration du cadre juridique de gestion des contentieux électoraux en droit congolais”, organisés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ont débuté le mardi 19 novembre dans la salle Majesté de l’Hôtel Hilton, à Kinshasa. Ce séminaire, qui se déroulera sur trois jours, réunit un panel varié de participants, dont des juges de la Cour constitutionnelle, des magistrats civils et militaires de haut rang, des experts de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), des avocats ainsi que des acteurs de la société civile. L’objectif est de favoriser la réflexion sur le renforcement du cadre législatif relatif à la gestion des contentieux électoraux en République Démocratique du Congo. Les échanges porteront notamment sur les défis techniques et matériels rencontrés dans le traitement des contentieux électoraux, en mettant l’accent sur les lacunes des textes en vigueur face aux exigences d’un procès équitable.
Lors de l’ouverture des travaux, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du CSM, a rendu hommage au président de la République pour sa vision éclairée de l’État de droit en RDC. Il a ensuite souligné les objectifs de ce séminaire, qui visent à améliorer le cadre juridique pour une gestion plus efficace des contentieux électoraux. Dans son discours, il a insisté sur l’importance de disposer d’un environnement législatif solide pour garantir des élections transparentes et respectueuses des principes d’équité.
Une démarche participative pour des solutions concrètes
Les travaux du séminaire se déroulent en commissions où les participants échangent sur les défis rencontrés et les solutions possibles. Les discussions ont pour mais de formuler des recommandations qui seront ensuite transmises au gouvernement, au parlement, et à la CENI. Le conseiller du chef de l’État au collège politique et électoral ainsi que la présidente de la CENI participent également à ces assises pour apporter leur expertise et soutenir cette initiative de réforme.
Le séminaire représente ainsi une étape décisive dans le processus de réflexion et de réformes du système électoral congolais, en vue d’assurer une gestion plus rigoureuse des contentieux électoraux, et de renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral. Les conclusions qui en ressortiront devraient permettre de poser les bases d’une réforme législative en profondeur, et de garantir des élections plus transparentes et équitables dans le pays.
Infos27