À l’heure où la souveraineté de la République démocratique du Congo est confrontée à de multiples menaces, le député national Olivier Kasanda Katuala, membre de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, s’efforce de clarifier les ambiguïtés entourant l’article 217 de la Constitution. Cet article, qui permet un abandon partiel de souveraineté au profit de l’Unité africaine, soulève des controverses et des inquiétudes, particulièrement dans un contexte où des tentatives de balkanisation et d’exploitation illégale des ressources naturelles menacent l’intégrité territoriale du pays. Pour y remédier, il propose une révision constitutionnelle visant à préciser que cet abandon partiel ne doit en aucun cas remettre en question les garanties de souveraineté et d’intégrité territoriale établies par l’article 214.
Entretien.
Pourquoi l’article 217 de la Constitution est-il aujourd’hui au cœur de vives controverses et d’une profonde inquiétude populaire ?
L’article 217 permet un abandon partiel de notre souveraineté en faveur de l’Unité africaine, ce qui soulève des interrogations profondes dans l’opinion publique, dont une partie affirme que son libellé est en contradiction avec l’article 214. Cet article indique clairement que toute cession de notre territoire doit être approuvée par le peuple par référendum. Dans le contexte actuel, où des puissances étrangères affichent des velléités de balkaniser notre territoire en vue d’accaparer nos richesses naturelles, notamment dans l’Est, cette ambiguïté devient particulièrement dangereuse. Nous sommes face à une situation où notre intégrité nationale est en jeu, et il est nécessaire de clarifier cette disposition pour dissiper tout malentendu en lien avec l’étendu de notre souveraineté nationale et l’intangibilité de notre territoire.
Quelle est précisément la nature des menaces émanant des puissances étrangères que vous évoquez, et en quoi mettre-elles en péril la souveraineté de notre pays ?
La menace est réelle et pressante. Des pays voisins, parfois soutenus par des puissances extérieures, ne cachent pas leur désir d’accaparer nos ressources et notre territoire. Ils entretiennent une insécurité persistante dans nos provinces orientales pour mieux s’implanter et exploiter nos richesses. Cette situation est aggravée par des discours de nos agresseurs propagés dans les réseaux sociaux, qui prétendent que certains pans de notre territoire leur appartenaient autrefois. La psychose de la balkanisation est réelle. Nous devons être vigilants et ne pas laisser ces intentions malveillantes passer inaperçues.
Quelles actions concrètes et stratégiques préconisez-vous pour répondre efficacement à cette situation alarmante et protéger les intérêts vitaux de notre nation ?
Il devient absolument impératif de réviser l’article 217 pour renforcer notre cadre juridique. Je propose que nous ajoutions un alinéa qui indique que « cet abandon partiel de souveraineté ne déroge pas aux dispositions de l’article 214 ». Cela clarifierait notre position et garantirait que notre souveraineté sur le territoire congolais demeure intacte, même en vertu de nos engagements internationaux. En procédant ainsi, nous éliminerions toute ambiguïté qui pourrait être exploitée par ceux qui cherchent à affaiblir notre nation.
Estimez-vous que les juristes et intellectuels du pays mesurent pleinement l’ampleur de cette problématique et l’urgence d’y apporter des réponses adaptées ?
Malheureusement, la controverse sur l’interprétation de l’article 217 persiste, et nombreux sont ceux qui minimisent son importance. Les juristes et intellectuels doivent prendre conscience de l’urgence de la situation. Notre seule boussole doit être le doute que le libellé de cet article 217 suscite dans l’opinion publique. Nous sommes un pays en guerre, et notre agresseur convoite nos terres sans s’en cacher. Il est temps de dissocier tout malentendu et de travailler ensemble pour réviser cette disposition clivante afin d’extirper tout piège éventuel.
Quel message essentiel souhaitez-vous transmettre à vos compatriotes pour les sensibiliser à l’importance de cette question cruciale et les mobiliser en faveur de la défense de notre souveraineté ?
Je leur dirais que ce débat n’est pas seulement théorique ; il est vital pour notre avenir. Nous devons nous unir pour clarifier l’article 217 afin d’assurer que notre souveraineté ne soit jamais compromise. Chaque Congolais a un rôle à jouer dans cette lutte pour la protection de notre territoire et de nos ressources. Faisons entendre notre voix et exigeons que notre Constitution protège, sans les hypothéquer, nos droits, notre territoire et notre souveraineté.
Propos recueillis par Pitshou Mulumba