Les enquêteurs de l’Inspection générale des finances (IGF) ont déjà consommé un mois sur les trois prévus pour faire toute la lumière sur les interventions économiques et sociales du gouvernement en faveur de l’Église catholique romaine et de l’Église du Christ au Congo (ECC). Leur mission vise à s’assurer de la réception effective des fonds répartis, de leur comptabilisation rigoureuse, ainsi que de leur affectation et justification dans les projets des organismes bénéficiaires. Dans ce contexte, certains analystes spéculent déjà sur d’éventuelles révélations compromettantes, notamment au sein de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco). Ces pronostics s’appuient sur la réaction controversée de Mgr Nshole aux chiffres avancés par Jean-Pierre Bemba Gombo, selon lesquels le président de la République aurait alloué un million de dollars à chaque diocèse catholique du pays (à l’exception de Kinshasa) pour des projets de développement socio-économique à impact visible en faveur des populations locales. Cependant, les diocèses catholiques n’auraient reçu que 600 000 USD, bien en deçà du montant initialement annoncé. Par ailleurs, une lettre ouverte adressée à Mgr Ambongo, archevêque de Kinshasa, et datée du 4 juillet 2024, vient exacerber les interrogations. Signée par les abbés réunis au sein de l’Assomption du clergé de Kinshasa, cette missive déplore « une politique économique et de gestion de l’archidiocèse opaque, marquée par un manque de transparence, qui entretient un climat de suspicion et de préjugés. La rétrocession est inexistante (…). À quand un budget prévisionnel annuel et un rapport financier ? » La lettre poursuit en recommandée : « Jusqu’à ce jour, nous n’avons procédé à aucune évaluation de la redevance. » Ces chagrins mettent en lumière des pratiques de gestion jugées insuffisantes et alimentent un débat de plus en plus vif sur la gouvernance financière de l’Église.
À propos, la DGRAD et le ministère des Affaires foncières déplorent” les dérogations fiscales accordées aux ASBL sur la redevance des concessions ordinaires (Reco)”. La ministre de tutelle, la très tshisekediste Acacia Bandubola Mbongo, devrait s’employer, en 2025, à “la problématique de renforcement des capacités des agents en provinces sur les estimations des recettes liées à la redevance sur concession ordinaire (…) et l’organisation des missions mixtes de contrôle en provinces pour la mise à jour du fichier de concessionnaires ordinaires”. Sur un minimum de 163 771 077 936 CDF soit 55 432 940 $US que compte percevoir la DGRAD dans les affaires foncières, courant 2025, la redevance et autres indirectes connexes sur les concessions ordinaires qui a pour principal assujetti , les églises catholique et protestante, représentent plus de 31 milliards de CDF soit plus de 10,5 millions $US.
Voilà deux ans déjà que Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, a pris l’engagement d’accompagner l’administration foncière dans la traque de tous les assujettis qui regimbent à payer la redevance sur les concessions ordinaires (RECO), l’Eglise catholique et cette du Christ au Congo (ECC) sont singulièrement mises à l’index comme « réfractaires ». Ce n’est pas nouveau.
En tout cas, cette fois, la DGRAD veut «accentuer la taxation et [procéder] au recouvrement forcé de la redevance sur les concessions ordinaires».
Selon la loi des finances publiques, l’administration devrait accentuer la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale en vue de renflouer les caisses de l’Etat.
L’une des actions phare du gouvernement est «l’actualisation du répertoire des assujettis à la redevance sur concessions ordinaires afin d’accentuer la taxation et le recouvrement de la redevance sur concessions ordinaires appartenant aux ASBL et aux ONG réfractaires ainsi que l’Eglise catholique, l’ECC et autres ».
« A César ce qui est à César»
Tous les contribuables sont égaux devant la loi. Ce ne serait donc pas une persécution, encore moins un bûcher allumé contre les deux confessions religieuses si les agents de la DGRAD en compagnie de ceux des Affaires foncières passaient au recouvrement forcé.
Des paroisses pourraient, en effet, être contraintes de fermer. Les Congolais se rappelleront d’une tentative du fisc, au temps fort du glissement du mandat de Joseph Kabila, de sceller Marie Vianney, résidence de l’Archevêque de Kinshasa, pour non-paiement de l’impôt foncier. Les arriérés de l’évêché s’élèveraient, à ce jour, à des dizaines des milliers de $US.
« Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu », phrase attribuée à Jésus répondant à une question des pharisiens, partisans d’une stricte observance de la loi juive et reprise dans les trois Évangiles synoptiques, en dit long et les calottes sacrées, en l’espèce, ne sauraient rien ignorer de leurs obligations fiscales.
A Matadi, il y a peu, le personnel de l’administration foncière a tiré parti d’un séminaire de renforcement des capacités notamment sur le calcul de la redevance sur concession ordinaire ainsi que le renforcement des contrôles dans les circonscriptions foncières pour éviter la fuite des recettes. Des missions de contrôle mixtes entre le Secrétariat général des Affaires foncières et la DGRAD sont annoncées courant 2025.
Il sied de rappeler que le refus de répondre, dans un délai de vingt jours à dater de sa réception, à une demande de renseignements formulée par la DGRAD est sanctionné d’une astreinte 100 $US par jour de retard pour les personnes morales comme l’Eglise catholique, à titre d’exemple, jusqu’au jour où les informations ou pièces demandées seront communiquées. Sans préjudice des peines prévues par le Code pénal dont les peines de prison ferme, la communication des faux renseignements ou documents est sanctionnée par une amende de 10.000 $US pour les personnes morales.
Couvents mutés en Guest Houses
Le gouvernement a autorisé les limiers des Affaires foncières d’«accentuer le contrôle foncier et immobilier pour détecter les changements illicites d’usage et de configuration des parcelles en vue de taxer les amendes transactionnelles pour violation de la loi foncière». Il est, en effet, rapporté des cas de couvents qui sont, en réalité, des guest houses, des sites d’hébergement, des hôtels…
Des pseudos couvents auraient été identifiés notamment à Limeté Industriel. Sur la Xème rue, un couvent a été mué en cercle récréatif avec piscine, peint aux couleurs d’une bière fabriquée par une firme hollandaise, l’enfant Jésus… ivre.
Le VPM en charge des Transports, Jean-Pierre Bemba Gombo, devrait s’en intéresser particulièrement, lui qui est en conflit ouvert avec les princes de l’église catho-romaine sur la hauteur des donations financières du président Félix Tshisekedi.
Pold Levi (CP)