Dans une ambiance tendue, le procès de Mike Kasenga, Administrateur Président de Stever Construct Cameroun, met en lumière des questions fondamentales sur la gestion des deniers publics en République démocratique du Congo. Après plus de deux mois d’audiences, les avocats de Kasenga contestent vigoureusement les accusations de détournement formulées par le ministère public, arguant que leur client est un entrepreneur de bonne foi ayant contribué de manière significative à l’infrastructure hydrique du pays. Alors que le verdict approche, les implications de cette affaire pour le climat des affaires et la confiance en la justice congolaise sont plus que jamais d’actualité.
C’est un procès qui restera très riche en enseignements pour tous les gestionnaires des deniers publics et pour ceux dont la vocation est de rechercher les infractions.
Après la clameur populaire et la passion d’une opinion publique pas toujours mieux informée, le temps est venu pour les magistrats de dire le droit et d’administrer la vraie justice. Après plus de deux mois d’audiences quasi publiques, le ministère public a laissé l’impression qu’il n’avait pas suffisamment réuni les éléments pour étayer ses accusations de détournement que les juges de la Cour de cassation devraient retenir contre l’homme d’affaires Mike Kasenga, Administrateur Président du Consortium Stever Construct Cameroun.
Pour les avocats de Mike Kasenga, les accusations de détournement des deniers publics ne peuvent pas être retenues contre lui, car il n’est pas un fonctionnaire public. Au contraire, pour Maître Guilain Duga Nsenda, Mike Kasenga est un opérateur économique de bonne foi qui a déjà livré près de 130 stations de pompage et de traitement d’eau dans des zones périurbaines et rurales de la RDC, et plus de 60 autres sont en pleine construction, soit un financement de plus de 80 millions de dollars américains, nettement supérieur à ce que le gouvernement lui a déjà payé.
C’est ce qui pousse Maître Jeannot Bukoko, un autre avocat de Stever Construct, à qualifier le réquisitoire de 20 ans de travaux forcés requis par le ministère public contre cet opérateur économique de tout simplement scandaleux et fantaisiste. Il est convaincu que la Cour, suffisamment éclairée sur les éléments visibles et sous-jacents de ce dossier, ne suivra pas cette demande du ministère public, qui constitue un attentat contre l’amélioration du climat des affaires en RDC.
Plus tranchant encore, le Professeur Raphaël Nyabirungu, avocat de l’ancien ministre du développement rural, François Rubota, qui avait fait exécuter ce projet, a exprimé son étonnement quant à l’immiscion du ministère public dans un dossier de marché public dont les deux parties, à savoir le gouvernement de la RDC et le groupe Stever Construct Cameroun, n’ont jamais rompu leur partenariat. Aucune des parties ne s’est plainte et il n’y a jamais eu de victime ; dans ce cas, les dispositions de conciliation prévues dans leur protocole d’accord devraient s’appliquer. Pour ce professeur émérite de droit, le ministère public est venu jouer les trouble-fêtes dans un marché en pleine exécution, dont le prétendu retard de livraison des stations de pompage et de traitement d’eau, élément central du contrat, ne saurait être imputé à Stever Construct, mais plutôt au gouvernement, qui n’a pas su indiquer les sites de construction des stations d’eau à l’opérateur.
Il est vrai qu’en RDC, on aime le sensationnel et que de nombreux amateurs des réseaux sociaux adorent s’improviser enquêteurs ou spécialistes en tout. Mais à ce haut niveau de la pyramide judiciaire et face à l’image publique et extérieure d’un pays qui ambitionne d’attirer plus d’investisseurs pour son développement, il faut faire attention aux actions que l’on pose. Le fait qu’aucun ministre du développement rural ne se soit plaint de la signature et de l’exécution du contrat entre le gouvernement et Stever Construct Cameroun, le fait qu’aucun ministre des Finances n’ait jamais dénoncé ce contrat, le fait que le projet ait été validé lors d’un conseil des ministres, et le fait qu’aucune couche de la population bénéficiaire de ces ouvrages ne se soit plainte de la qualité de l’eau fournie par Stever Construct, devraient plutôt amener l’État congolais à protéger les rares dignes fils du pays comme Mike Kasenga, qui s’efforcent de résister à la surdomination des étrangers sur les marchés publics en RDC. Agir autrement serait contraire à la volonté du Chef de l’État, qui prêche l’émergence d’une classe moyenne congolaise, si ce n’est des millionnaires nationaux.
Il appartient donc aux juges de la Cour de résister à la tentation de faire une lecture verticale des prétentions du ministère public et de dire le vrai droit le 22 janvier prochain. Dossier à suivre.
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