La Cour pénale internationale (CPI) a été créée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998, en réponse aux crimes graves menaçant la paix, la sécurité et le bien-être du monde. Ce statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par plus de 90 États, dont la RDC, conformément au Décret-loi n°003/2002 du 30 mars 2002.
La République Démocratique du Congo est victime de crimes internationaux (crime d’agression, crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité, etc.) commis depuis 1996 jusqu’à ce jour par des ressortissants rwandais et leurs complices.
Elle a adhéré au Statut de Rome dans l’espoir de voir les auteurs de ces crimes internationaux, perpétrés sur son territoire, être poursuivis.
Il convient de signaler toutefois que la CPI n’est pas compétente pour connaître des crimes internationaux commis avant l’entrée en vigueur du Statut de Rome en 2002.
Pour ces crimes antérieurs, la création d’un tribunal pénal international (tribunal ad hoc) est vivement souhaitée afin de juger leurs auteurs.
Cela étant précisé, il est important de souligner que de nombreux éléments attestent la commission de crimes internationaux sur le territoire congolais.
En premier lieu, les rapports des Nations unies ainsi que ceux d’organisations internationales et nationales de défense des droits de l’homme établissent de manière irréfutable la présence de militaires rwandais sur le territoire congolais, impliqués dans des crimes relevant de la compétence de la CPI.
En second lieu, l’arrestation de soldats rwandais par l’armée congolaise sur les zones d’opérations constitue une preuve supplémentaire de l’agression rwandaise.
Curieusement, la CPI demeure inactive et inopérante lorsqu’il s’agit d’engager des poursuites contre ces ressortissants rwandais, notamment le président Paul Kagame en tant que supérieur hiérarchique, ainsi que ses complices.
Certes, l’État rwandais n’est pas signataire du Statut de Rome, mais il fait partie des Nations unies. À ce titre, les Nations unies, par l’intermédiaire du Conseil de sécurité et dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, ont la capacité de saisir la CPI pour juger les auteurs de ces crimes.
La CPI ne doit pas appliquer une justice à deux poids, deux mesures, mais plutôt elle doit montrer l’exemple en lançant un mandat d’arrêt international contre le président Paul Kagame, comme elle l’a fait pour le président ivoirien Laurent Gbagbo, le président soudanais Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, ainsi que récemment pour le président russe Vladimir Poutine et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou.
La CPI a servi de cobaye dans le cas de Thomas Lubanga et d’autres personnes qui ne sont pourtant pas les véritables criminels dans la guerre d’agression rwandaise.
L’armée rwandaise a violé et continue à violer systématiquement les droits de l’homme et le droit international humanitaire sur le sol congolais, à travers des tueries, des carnages, des atrocités et des traitements inhumains, sans être inquiétée par la CPI.
Pour camoufler ses forfaits sur le territoire congolais, l’État rwandais met en place des stratégies, notamment en se déguisant en groupes rebelles congolais (AFDL, RCD, CNDP, M23).
Ainsi, il place à la tête de ces mouvements quelques Congolais ignorants et manipulés, qui sont enclins à demander le dialogue, avec pour finalité d’infiltrer les Rwandais dans l’armée congolaise et dans des institutions stratégiques de l’État. Tout cela entraîne la déstabilisation de la RDC.
Trop de sang a coulé en RDC sans que les criminels soient jugés ni qu’il y ait de justice internationale.
Peut-on encore parler de la Cour pénale internationale et des droits de l’homme ?
Nous estimons que la CPI doit jouer un rôle régulateur et interventionniste pour sauvegarder le bien-être de la population mondiale, à travers des sanctions pénal