La Cour constitutionnelle s’est exprimée en contrôle d’interprétation et de constitutionnalité lors d’une audience publique, vendredi 7 mars, marquée par l’examen de vingt-huit causes. Deux affaires, examinées selon la procédure normale, ont conduit à l’analyse approfondie de la requête de Monsieur Tawal Kabengela Ngoloshanga (R.Const.2050) concernant l’article 356 de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique et à l’appréciation de la conformité des amendements du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Haut Katanga (R.Const.2383), ce dernier donnant lieu à une réserve relative à l’article 7. Pour les vingt-six autres dossiers, la procédure de filtrage a abouti, d’une part, à l’incompétence manifeste pour vingt-quatre causes et, d’autre part, à l’irrecevabilité pour deux autres, illustrant ainsi la rigueur et l’efficacité du contrôle juridictionnel dans l’application de l’État de droit.
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