Dans un contexte de tension interne croissante au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), institution d’appui à la démocratie en République démocratique du Congo, le vice-président Bruno Mbolison a opposé une fin de non-recevoir à la demande de convocation d’une plénière extraordinaire formulée par cinq hauts conseillers. Dans une correspondance datée du 24 avril, dont Infos27 a pu consulter une copie, le numéro deux du CSAC invoque les limites de ses prérogatives telles que définies par la loi organique du 10 janvier 2011 et le règlement intérieur du Conseil. Connu pour sa rigidité administrative, Mbolison s’est dit farouchement opposé à toute idée de « push » ou de passage en force, insistant sur la nécessité d’appliquer les textes sans passion ni émotion.
La lettre, adressée aux conseillers signataires de la requête et transmise au président du Conseil ainsi qu’aux autres membres du Bureau, répond à une précédente correspondance datée du 22 avril. Dans celle-ci, cinq hauts conseillers — parmi lesquels Jean-Pierre Eale Ikabe, Chantal Kanyimbo Manyonga, Serge Kabongo Ngomele et Mimie Engumba Iyeyi — réclamaient la tenue d’une plénière d’urgence pour statuer sur « la situation qui prévaut au Conseil », notamment après la « séquestration » présumée de trois d’entre eux dans les locaux du Conseil national de cyberdéfense pendant plusieurs heures.
Une légalité strictement observée
S’appuyant sur l’article 35 de la loi organique n°11/001, Bruno Mbolison rappelle que le vice-président ne peut présider une plénière qu’en cas « d’absence ou d’empêchement du président ». Or, fait-il valoir, aucune situation de ce type n’a été établie de manière formelle. « Mon pouvoir est limité en ce que j’assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et ne peux le remplacer que dans le cas de son absence ou empêchement », écrit-il, précisant que les textes en vigueur ne lui permettent pas d’accéder à la requête de ses collègues.
Cette posture, que d’aucuns pourraient interpréter comme un refus de faire droit à une demande majoritaire, s’inscrit plutôt dans une ligne de respect rigoureux de la légalité. Bruno Mbolison, fidèle à sa réputation d’administrateur inflexible, souligne également dans sa réponse qu’il est fermement opposé à toute tentative de forcer la main au Bureau. Il plaide pour une stricte application du règlement, « sans passion ni émotion ».
Une interprétation divergente des textes
Dans leur lettre du 22 avril, les cinq signataires, eux, fondent leur demande sur la même loi organique ainsi que sur les articles 18 et 54 du règlement intérieur du Conseil. Ils soutiennent que la plénière peut être convoquée à l’initiative du Bureau ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres, condition remplie selon eux. S’appuyant sur une lecture contextuelle des faits — refus présumé du président de convoquer une séance malgré les troubles internes —, ils estiment que le vice-président devrait assurer l’intérim et convoquer sans délai une plénière extraordinaire.
« La situation s’empire », écrivent-ils, évoquant une possible infraction d’abstention de la part du président. « Faute de quoi, nous nous assumerons par d’autres voies de droit », préviennent-ils en conclusion, signant leur correspondance à la main.
Ces échanges épistolaires révèlent une fracture croissante au sein du CSAC, qui devrait jouer un rôle de garant de l’éthique et du pluralisme dans les médias.
Infos27
