Dans un monde où la justice constitutionnelle est de plus en plus confrontée aux défis du numérique, le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, affirme avec constance une ambition nouvelle : inscrire l’institution congolaise dans les grands réseaux de dialogue juridictionnel à l’échelle mondiale. En participant à la célébration des 63 ans de la Cour constitutionnelle de Turquie, aux côtés de nombreuses hautes juridictions internationales, il poursuit une diplomatie judiciaire assumée, plaçant la RDC au cœur des réflexions globales sur l’État de droit et les libertés fondamentales. Cette ouverture marque un tournant pour une Cour souvent perçue comme repliée sur ses enjeux nationaux.
Sous le haut patronage du président de la République turque, Recep Tayyip Erdoğan, la Cour constitutionnelle de Turquie a célébré, les 25 et 26 avril à Istanbul, ses 63 ans d’existence. À cette occasion, de nombreuses personnalités du monde judiciaire ont pris part à une série de conférences et de rencontres scientifiques de haut niveau organisées autour des grands défis contemporains de la justice constitutionnelle. Parmi les invités de marque, le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, Dieudonné Kamulete, a répondu à l’invitation de son homologue turc, Kadir Özkaya, et pris une part active aux travaux.
L’événement, qui a rassemblé plus de 200 délégués issus de plusieurs continents, a offert une plateforme de dialogue entre institutions constitutionnelles à l’échelle mondiale. Y ont notamment pris part les présidents ou représentantes de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, de l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes, ainsi que des hautes juridictions de Thaïlande et d’Albanie. Des experts turcs en droit et en technologies numériques ont également contribué aux échanges.
L’essor technologique au cœur des préoccupations
Placée sous le thème « La justice constitutionnelle au XXIᵉ siècle, à l’ère numérique », la rencontre a été l’occasion pour plusieurs cours constitutionnelles d’exposer les évolutions de leur action face à la montée des enjeux liés à la numérisation de la société. Dans un contexte de développement rapide de l’intelligence artificielle et de traitement massif des données personnelles, les participants ont souligné la nécessité pour les juridictions constitutionnelles de préserver un équilibre entre progrès technologique, droits fondamentaux et sécurité publique.
Les discussions ont mis en lumière le rôle croissant des cours constitutionnelles dans le contrôle des innovations et des législations technologiques, en veillant à la protection de la vie privée, à la liberté d’expression et à l’État de droit.
Coopérations renforcées
En marge du symposium, plusieurs accords de coopération bilatérale ont été signés entre différentes juridictions, dans un esprit de renforcement des capacités, de partage d’expérience et de construction d’un réseau actif de cours constitutionnelles. Dans cette dynamique, le président turc Kadir Özkaya a salué la présence de la délégation congolaise et exprimé le souhait de conclure un mémorandum d’entente avec la Cour constitutionnelle de la RDC.
« La qualité des interventions de nos confrères congolais démontre l’importance croissante de leur institution dans le paysage constitutionnel africain », a-t-il affirmé.
Pour Dieudonné Kamulete, cette participation s’inscrit dans une vision affirmée d’ouverture de la Cour constitutionnelle de la RDC aux échanges internationaux. « Notre présence à ce type de rencontre est un engagement à tirer parti de l’expérience comparée et à faire entendre la voix du droit congolais sur les grandes questions de notre temps », a-t-il déclaré en marge des travaux.
Déjà engagé dans plusieurs initiatives de coopération judiciaire sur le continent, le président de la Cour constitutionnelle congolaise entend, à travers ces interactions, consolider le rôle de son institution dans la consolidation de l’État de droit, tout en l’ancrant davantage dans les débats mondiaux sur la justice constitutionnelle.
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