Le rideau se lève sur une scène inédite de la vie politique congolaise. Ce jeudi 15 mai à 13 heures, le Sénat de la République démocratique du Congo se réunit en séance plénière pour examiner deux réquisitoires transmis par la justice militaire, dont l’un vise pour la première fois un ancien chef de l’État, Joseph Kabila Kabange, aujourd’hui sénateur à vie. Dans un communiqué daté du 13 mai et signé par la rapporteure de la chambre haute, Néfertiti Ngudianza, le Bureau du Sénat acte l’inscription de cette demande de poursuites à son ordre du jour, aux côtés d’une question orale adressée au ministre de l’Enseignement supérieur. Accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, trahison et participation à un mouvement insurrectionnel lié à la rébellion du M23, Joseph Kabila pourrait voir son immunité parlementaire remise en cause. Au-delà du tumulte juridique sur la compétence du Sénat ou du Congrès à autoriser une telle procédure, c’est la digue de l’impunité des anciens dirigeants qui menace de céder. Et avec elle, un tabou national.
Le Palais du peuple s’apprête à vivre, ce jeudi 15 mai, l’un des moments les plus délicats de l’histoire parlementaire congolaise récente. À 13 heures, les sénateurs sont convoqués en séance plénière pour examiner deux réquisitoires transmis par la justice militaire, dont l’un cible nommément Joseph Kabila Kabange, président de la République de 2001 à 2019, aujourd’hui sénateur à vie.
Selon le communiqué officiel signé le 13 mai par la rapporteure du Sénat, Néfertiti Ngudianza, la séance portera à la fois sur une question orale avec débat au ministre de l’Enseignement supérieur, et sur les demandes de levée d’immunité visant les sénateurs Michel Lingepo Molonga et Joseph Kabila Kabange. Ce dernier est accusé de « crimes de guerre », « crimes contre l’humanité », « trahison » et « participation à un mouvement insurrectionnel », en lien avec l’Alliance du fleuve Congo (AFC) et la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda.
Une bataille d’interprétation juridique
Mais au-delà de l’émotion suscitée par la portée symbolique de la procédure, un débat juridique divise les cercles politiques et constitutionnalistes : le Sénat est-il réellement compétent pour statuer seul sur une demande de poursuites contre un ancien président élu ?
Certains juristes et parlementaires estiment que la saisine aurait dû être adressée au Congrès, c’est-à-dire à la réunion conjointe des deux chambres, comme le stipule l’article 8 de la loi du 26 juillet 2018 relative au statut des anciens présidents de la République élus. Cet article conditionne toute action judiciaire contre un ancien chef de l’État à un vote à la majorité des deux tiers du Congrès, en raison de l’immunité attachée à leur ancienne fonction.
À l’inverse, d’autres voix soutiennent que cette disposition ne s’applique que pour des faits commis pendant l’exercice du mandat présidentiel. Or, les accusations portées contre Joseph Kabila portent, selon les sources officielles, sur des actes présumés postérieurs à 2019, c’est-à-dire après la fin de sa présidence. Dans cette lecture, seul le Sénat — dont il est membre de droit — serait compétent pour lever son immunité parlementaire.
Une justice qui défie les anciens symboles
Cette divergence interprétative ne semble pas freiner la marche engagée par le pouvoir judiciaire et relayée par le Bureau du Sénat. En acceptant d’inscrire les réquisitoires à l’ordre du jour, la chambre haute confirme une volonté de rompre avec les traditions d’impunité souvent dénoncées au sommet de l’État.
« Il n’y a pas de marche arrière possible », commente un proche du ministère de la Justice. Le nom de Joseph Kabila, longtemps perçu comme intouchable, se trouve désormais associé à une procédure inédite, enclenchée par l’auditeur général des Forces armées congolaises (FARDC), Jérôme Mwadiamvita, et rendue publique par le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba.
Ce dernier affirme que plusieurs hauts responsables politiques et militaires sont soupçonnés d’avoir entretenu des liens directs avec les commanditaires du M23, contribuant à l’embrasement du Nord-Kivu. En avril, les ministères de la Justice et de l’Intérieur avaient déjà désigné nommément certains anciens dignitaires comme acteurs présumés des réseaux de renseignement ennemis.
Une levée d’immunité en jeu
Si le Sénat juge recevable le réquisitoire visant Joseph Kabila, la prochaine étape sera la levée de son immunité parlementaire. Le processus, encore incertain, marquerait un tournant décisif pour la redevabilité des anciens dirigeants congolais.
Pour l’heure, aucune réaction officielle n’a émané de l’ancien président ou de son entourage immédiat. Mais les tensions montent dans le camp de ceux qui dénoncent une « chasse aux sorcières politique » menée par les tenants du pouvoir en place, à l’approche des grands procès annoncés pour les mois à venir.
Jamais dans l’histoire de la République démocratique du Congo un ancien président n’avait été confronté à une procédure judiciaire de cette ampleur. Pour de nombreux observateurs, cette séquence s’inscrit dans une dynamique plus large de refondation des rapports entre justice et pouvoir, dans un pays encore meurtri par des décennies de conflits et d’impunité.
Ce jeudi 15 mai, tous les regards seront donc tournés vers le Palais du peuple. Le sort judiciaire de Joseph Kabila y sera peut-être scellé, mais au-delà de sa personne, c’est l’ensemble du système de gouvernance congolais qui s’apprête à franchir un seuil inédit.
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