C’est une première dans l’histoire judiciaire de la République démocratique du Congo : mardi 20 mai, la Cour constitutionnelle a condamné l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Deux infractions majeures ont été retenues contre lui : le détournement de 156 millions de dollars avec l’homme d’affaires sud-africain Christo Stephanus Globler, et celui de 89 millions de dollars en sa seule charge. Les deux infractions, reconnues en concours matériel, ont conduit à une peine cumulée de servitude pénale principale assortie de sanctions politiques et patrimoniales inédites. Ce jugement fondateur fait date : jamais un ancien chef de gouvernement n’avait été ainsi jugé et condamné pour des actes commis dans l’exercice même de ses fonctions. Dans un État longtemps plombé par la culture de l’impunité, cette décision devient un cas d’école, un signal clair que plus rien ne sera comme avant. La Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, s’impose désormais comme un rempart contre les abus de pouvoir. Le verdict, qui sera notifié aux plus hautes autorités et publié au Journal officiel, s’inscrit dans l’architecture d’un « Congo nouveau » voulu par le président Félix Tshisekedi, où la gestion publique engage désormais la responsabilité pénale de ses auteurs.
La scène est inédite dans l’histoire judiciaire congolaise. Mardi 20 mai, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a condamné l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à dix années de travaux forcés pour détournement de fonds publics. Cette décision, rendue en premier et dernier ressort, marque une rupture institutionnelle majeure dans un pays longtemps miné par la culture de l’impunité. Pour la première fois, un ancien chef de gouvernement est reconnu coupable d’actes de détournement commis alors qu’il était aux commandes de l’exécutif.
Le verdict, longuement motivé, établit les faits « comme en droit ». La Haute juridiction a retenu deux infractions distinctes à l’encontre de M. Matata Ponyo. La première concerne le détournement de 156 049 413 dollars américains, commis avec l’homme d’affaires sud-africain Christo Stephanus Globler, tous deux condamnés à cinq ans de travaux forcés. La seconde porte sur le détournement de 89 millions de dollars, mis à la charge exclusive de l’ancien Premier ministre, également condamné à cinq années de travaux forcés. La Cour a précisé que ces deux infractions sont « en concours matériel », ce qui a conduit à une peine cumulée de dix ans de servitude pénale principale.
Une justice en lettres d’or
La Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, s’inscrit désormais dans les annales de l’État de droit en RDC. « C’est une jurisprudence fondatrice, un signal fort que plus rien ne sera comme avant », estime un magistrat proche du dossier. Face aux pressions politiques et aux tentatives de manipulation de l’opinion publique, la plus haute juridiction du pays a tenu son cap, rendant un arrêt de principe qui fera date. Le droit, rien que le droit, a prévalu.