Condamné pour détournement de fonds publics, Constant Mutamba voit sa carrière politique suspendue. Trois ans de travaux forcés et l’obligation de restituer 19 millions de dollars sanctionnent l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, reconnu coupable d’avoir détourné des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans le Nord-Est de la RDC. La Cour de cassation a également prononcé cinq ans d’interdiction d’exercer le droit de vote et d’éligibilité, ainsi que l’accès à toute fonction publique ou para-étatique, tandis que la privation du droit à la libération conditionnelle complète la peine. Le transfert suspect de 19,9 millions de dollars depuis le Fonds de réparations des victimes des activités illicites de l’Ouganda vers un compte non prévu dans le contrat de passation de marché, attribué à une société sans expérience ni siège social, avait déclenché l’enquête. Ce procès très médiatisé, ponctué par des rassemblements dispersés à Kinshasa et une forte attention de l’opinion publique, souligne les défis persistants de la lutte contre la corruption en RDC et l’exigence de transparence dans la gestion des deniers publics.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné mardi 2 septembre l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics liés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo, au Nord-Est du pays. La peine s’accompagne de sanctions complémentaires : interdiction pour cinq ans d’exercer le droit de vote et d’être éligible, interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques, privation du droit à la libération conditionnelle, restitution de 19 millions de dollars et paiement des frais d’instance, a précisé le juge Jacques Kabasele.
« La Cour de cassation dit établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à trois ans de travaux forcés, à l’interdiction pour cinq ans après l’exécution de la peine du droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para-étatiques quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle, ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d’instance », a déclaré le président de la composition.
Une matinée marquée par la tension à Kinshasa
La journée avait pourtant commencé sous le signe de la tension. À quelques heures du prononcé du verdict, les forces de l’ordre ont dispersé un rassemblement de partisans de Constant Mutamba à Ngaliema, dans la capitale. Chaises renversées, bousculades et panique ont marqué l’intervention, tandis que certains militants scandaient des chants réclamant l’acquittement de leur leader. Les images, relayées sur les réseaux sociaux, ont suscité indignation et débat public.
Ce n’était pas la première mobilisation. Lundi 27 août, la Cour de cassation avait déjà dû reporter le verdict à la suite d’altercations entre militants et forces de l’ordre, qui avaient empêché le déroulement normal de l’audience.
Une affaire née d’un projet de construction de prison
L’affaire trouve son origine dans un projet de construction d’un centre pénitentiaire à Kisangani, capitale de la province de Tshopo. Le coût total du projet était estimé à 39 millions de dollars. Le 16 avril, sur ordre de Constant Mutamba, 19,9 millions de dollars ont été transférés depuis le compte du Fonds de réparations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO) vers un autre compte bancaire, différent de celui mentionné dans le contrat de passation de marché signé deux jours plus tôt entre le ministère de la Justice et l’entreprise Zion Construction SARL. Selon le procureur, ce compte, un simple compte courant, était la propriété exclusive du titulaire et la transaction a été qualifiée de « suspecte » par la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref), qui a rendu les fonds indisponibles après saisie.
Une affaire très médiatisée
Le parquet a pointé plusieurs manquements graves dans la conduite de Mutamba : absence d’autorisation gouvernementale pour la construction du centre, non-respect de la procédure de passation de marché de gré à gré, attribution à une société « de façade » sans siège social, sans personnel qualifié ni expérience avérée, ainsi que l’utilisation de fonds publics initialement destinés à la réparation des dommages causés par les activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Ce procès, très suivi par la presse et l’opinion publique, illustre les défis de la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des deniers publics en RDC. La condamnation de Constant Mutamba marque un tournant judiciaire notable, alors que la société civile et les observateurs attendent désormais la mise en œuvre effective de la restitution des fonds et l’application des sanctions prononcées.
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