En présence du président de la République, Félix Tshisekedi, la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a effectué, mercredi 15 octobre 2025, au Palais du peuple, sa rentrée judiciaire 2025-2026. Une cérémonie marquée par des discours à forte portée institutionnelle, où magistrats, avocats et hauts responsables judiciaires ont abordé les grands enjeux de la consolidation de l’État de droit. Le bâtonnier national a plaidé pour une réforme de la procédure de prise à partie des magistrats, afin de renforcer la moralité dans la magistrature. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a, lui, appelé à ériger l’enrichissement illicite en infraction autonome, estimant que la lutte contre ce fléau nécessite une législation spécifique et des outils judiciaires plus efficaces. Enfin, le Premier président de la Cour, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a insisté sur la place centrale de l’avocat dans la construction d’un État de droit fort et crédible.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a ouvert mercredi 15 octobre 2025 son année judiciaire 2025-2026, lors d’une audience solennelle au Palais du peuple, en présence du président de la République Félix Tshisekedi, dans son rôle de magistrat suprême. L’événement a donné lieu à des prises de parole marquées par des appels forts en faveur de l’éthique judiciaire, de la lutte contre la corruption et du renforcement des institutions.
En ouverture, le bâtonnier national, Michel Shebele, a plaidé pour la suppression de la procédure spéciale de prise à partie contre les magistrats, une voie qu’il a qualifiée de « véritable handicap » à l’efficacité de la justice. Il a estimé qu’un régime disciplinaire, confié au Conseil supérieur de la magistrature de la République démocratique du Congo, serait mieux adapté et conforme au code de conduite de l’agent public. « La prise à partie a fini par devenir une voie détournée pour contester des décisions judiciaires », a-t-il dénoncé, appelant à substituer à cette procédure une action dirigée contre l’État, seul responsable des fautes de ses magistrats.
Le discours le plus attendu a été celui du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui a consacré sa mercuriale à la répression de l’enrichissement illicite. Il a souligné la gravité de ce phénomène, qu’il a qualifié de menace majeure pour la moralisation de la vie publique, et plaidé pour l’adoption d’une loi spécifique en la matière. «
L’enrichissement illicite n’est aujourd’hui reconnu qu’à titre de forme de corruption. Il doit devenir une infraction autonome », a-t-il déclaré.
Le procureur a proposé une révision du code pénal, l’instauration d’un renversement de la charge de la preuve, un mécanisme de recouvrement des avoirs illicites ciblant d’abord les agents publics, ainsi que la création d’un parquet financier spécialisé. Il a également insisté sur la protection des lanceurs d’alerte, condition selon lui indispensable pour briser les cercles de silence autour des détournements.
En clôture, le Premier président de la Cour de cassation, Ndomba Kabeya Élie-Léon, a salué le rôle crucial de l’avocat dans la construction d’un État de droit solide. Il a reconnu la complexité et la noblesse de cette fonction, tout en appelant à une meilleure régulation de la profession pour en renforcer l’intégrité et la crédibilité.
Créée à la suite du démembrement de la Cour suprême de justice de la République démocratique du Congo, la Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité des décisions rendues par les juridictions inférieures avec les règles de droit et constitue, à ce titre, le dernier recours dans la hiérarchie judiciaire congolaise.
Cette rentrée judiciaire, tenue dans un contexte de réformes institutionnelles, a ainsi pris des allures de tribune pour renforcer les fondements de la justice congolaise et tracer les contours d’un appareil judiciaire plus rigoureux, plus indépendant et plus crédible.
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