La question du recours au référendum s’invite au cœur du débat institutionnel en République démocratique du Congo. Jeudi 19 mars 2026, le député national Tony Mwaba Kazadi a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique destinée à combler un vide juridique longtemps décrié. Le texte entend fixer un cadre clair à l’exercice de la souveraineté populaire par voie référendaire, en précisant les modalités d’initiative, d’organisation et de contrôle. Une démarche qui intervient dans un contexte marqué par des interrogations croissantes sur les mécanismes de participation directe des citoyens.
Un pas de plus vers l’encadrement juridique du référendum en République démocratique du Congo. Le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement déposé, jeudi 19 mars 2026, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique relative au référendum, marquant ainsi une initiative législative d’envergure autour de l’expression directe de la souveraineté populaire.
Adressée au président de la chambre basse, cette proposition s’inscrit dans le prolongement de l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce directement par référendum ou indirectement par ses représentants ». Pourtant, en dépit de cette disposition fondamentale, aucun cadre légal précis ne régit à ce jour l’organisation concrète d’un référendum en RDC.
C’est précisément ce vide juridique que le député élu de la circonscription de Lukunga entend combler. Dans sa correspondance, Tony Mwaba Kazadi souligne que son initiative vise à « doter le pays d’un instrument juridique clair permettant l’exercice effectif de la souveraineté populaire par voie référendaire ». Une démarche qui, selon lui, répond à une nécessité institutionnelle autant qu’à une exigence démocratique.
Dans le détail, le texte proposé s’attèle à définir les règles relatives à l’initiative du référendum, qu’elle émane du pouvoir exécutif, du Parlement ou directement du peuple, selon des modalités à préciser. Il encadre également les différentes étapes du processus, depuis la convocation du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats.
Au-delà de l’organisation matérielle, la proposition de loi met un accent particulier sur le contrôle de la régularité du référendum. Elle prévoit ainsi des mécanismes de supervision destinés à garantir la transparence du processus électoral, ainsi que des dispositifs de recours en cas de contestation. « Il est essentiel de sécuriser juridiquement chaque étape afin d’éviter toute dérive ou contestation postérieure », insiste l’auteur du texte.
Le document aborde également la question sensible des sanctions en cas d’irrégularités. Des dispositions spécifiques sont envisagées pour réprimer les fraudes, les manipulations ou toute atteinte à la sincérité du scrutin, dans une logique de consolidation de l’État de droit.
Cette initiative intervient dans un contexte où les débats sur les réformes institutionnelles et les mécanismes de participation citoyenne occupent une place croissante dans l’espace public congolais. En proposant un cadre légal pour le référendum, Tony Mwaba Kazadi ouvre ainsi la voie à une réflexion plus large sur les outils de démocratie directe et leur articulation avec les institutions représentatives.
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