La veille du sit-in annoncé devant le Palais du peuple par la coalition C64 pour dénoncer toute perspective de révision ou de changement de la Constitution, le président honoraire Joseph Kabila a lui aussi affiché son opposition à cette démarche. Dans une déclaration publique, il a appelé les Congolais à soutenir et à participer aux initiatives portées par les forces politiques et sociales engagées, selon lui, dans la défense de la Constitution et des acquis démocratiques. Cette prise de position ne manque pas de susciter des interrogations au regard du parcours politique de l’ancien chef de l’État. Plusieurs observateurs rappellent en effet que son pouvoir avait lui-même été confronté à de vives contestations lorsqu’étaient évoquées des réformes institutionnelles perçues comme susceptibles de modifier l’équilibre constitutionnel. Entre 2007 et 2015, l’UDPS et une large partie de l’opposition avaient multiplié les mobilisations contre diverses initiatives attribuées au régime de l’époque, notamment la tentative de faire accéder Joseph Kabila à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, les débats autour d’un éventuel allongement du mandat présidentiel, le projet de modification du mode d’élection du chef de l’État ainsi que la volonté de lier l’organisation des élections au recensement général de la population. Si ces projets n’avaient finalement pas abouti dans leur forme initiale sous la pression politique et populaire, le pouvoir de Joseph Kabila était néanmoins parvenu à faire adopter la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011, laquelle avait supprimé le second tour de l’élection présidentielle et réduit certaines prérogatives des provinces. Dès lors, pour ses détracteurs, voir aujourd’hui l’ancien président se poser en gardien intransigeant de l’intangibilité constitutionnelle relève d’un paradoxe politique que ses adversaires ne manquent pas de souligner.
« A beau mentir qui vient de loin ». Ce dicton, répertorié dès le XVIIe siècle, ne rime pas avec l’ancien président de la République Joseph Kabila, que les Congolais connaissent dans les moindres détails après dix-huit ans de règne sans partage et dont ils n’ignorent pas les accointances et la complicité avec les forces négatives, en l’occurrence le Rwanda et ses rébellions à répétition, qui mettent à mal la RDC depuis trente-deux ans.
Dans un message signé et publié le 11 juin, la veille du sit-in projeté devant le Palais du Peuple par la C64 en rapport avec une éventuelle révision ou un changement de la Constitution, le président honoraire Joseph Kabila a trempé sa plume dans le vitriol. Il a, après avoir observé que le Congo est gouverné de manière arrogante, liberticide, prédatrice et profondément discriminatoire à l’égard de plusieurs catégories de citoyens congolais, marqué sa ferme opposition à ce projet de changement de la Constitution.
Il le juge attentatoire au contrat social et en appelle à un sursaut national ainsi qu’à la mobilisation de toutes les forces vives de la nation, sans distinction d’origine, de province, de religion, de langue, de condition sociale ou d’appartenance politique.
Sur la même lancée, il a exhorté les Congolais à soutenir massivement toutes les initiatives et à participer activement à toutes les actions, annoncées ou à venir, par les forces politiques et sociales engagées dans la défense de la Constitution et d’autres acquis démocratiques, fruit inaliénable d’énormes sacrifices consentis par les Congolais durant des années.
Et de convier chaque famille, chaque avenue, chaque quartier, chaque village et chaque ville de la RDC à devenir un mirador pour la détection précoce et la dénonciation des atteintes aux libertés publiques, aux droits des citoyens et aux exigences de bonne gouvernance, autant que des cellules de résistance citoyenne et de défense de la démocratie.
En porte-à-faux avec la Constitution
Comment peut-on vouloir défendre la Constitution tout en étant en porte-à-faux avec celle-ci ? Les accointances de l’ancien président Joseph Kabila avec le Rwanda qui agresse le Congo, ainsi qu’avec l’AFC-M23, qu’il a qualifié d’« aspiration du peuple » en février 2023 après la chute de Goma et de Bukavu, avec la cohorte de milliers de morts dont il n’a pas eu la moindre compassion, sont tellement flagrantes qu’il n’y a pas de dessin à faire pour savoir de quel côté il penche.
C’est un traître à la nation au point d’écoper d’une condamnation à mort, fût-elle par contumace, devant la Haute Cour militaire. La condamnation dont il vient d’être l’objet de la part de l’Administration américaine, à travers le Trésor états-unien, confirme bel et bien qu’il aura été un agent, tout au long de son règne, au service d’une puissance étrangère : le Rwanda.
Quelles dispositions de la Constitution lui permettent d’être en intelligence avec une puissance étrangère au détriment de son pays et de ses concitoyens ? Faut-il rappeler que, sous son règne, Roger Lumbala, incarcéré présentement en France pour son passé rebelle, s’est vu intenter une plainte en 2012 pour avoir déclaré qu’il soutenait le M23 à l’occasion de son passage à Kampala ? Et, au risque d’être interdit, son parti politique, le RCD/N, a été sommé de le désavouer. Depuis lors, il n’a jamais remis les pieds au pays jusqu’à son arrestation en France. Au nom donc de quelle loi ou de quel principe ce qu’il avait appliqué à l’ancien rebelle ne peut-il lui être également appliqué ?
Par ailleurs, ses prises de position politiques l’incommodent au regard de la loi sur les anciens Présidents de la République élus. C’est autant dire que Joseph Kabila se met davantage en déphasage avec les lois de la République.
Du président du CSM à un mandat de sept ans renouvelable de façon illimitée
Joseph Kabila n’a pas de trous de mémoire s’agissant des réformes constitutionnelles, surtout pendant son règne. Alors qu’il a promulgué la Constitution le 18 février 2006, il fut le premier à vouloir attenter à ce qu’il qualifie aujourd’hui de « fruit inaliénable d’énormes sacrifices consentis par notre peuple des années durant », dès novembre 2007, soit vingt et un mois après l’adoption de cette Constitution par référendum et onze mois après sa première prestation de serment devant celle-ci, le 6 décembre 2006.
La conservation à tout prix du pouvoir par le président Joseph Kabila ne procédait pas d’un vœu spontané. Elle s’inscrivait dans la droite ligne de la philosophie de l’AFDL qui entendait, à l’instar du régime Mobutu, s’installer dans la durée aux commandes du pays. Et, dans cette optique, les élections – dont le cadre d’organisation a souffert à chaque coup de réajustements pour le moins subjectifs – n’auraient été qu’une voie pour régulariser un pouvoir en proie au totalitarisme.
En novembre 2007 déjà, soit une année après son élection démocratique de 2006, le président Joseph Kabila avait manifesté sa volonté de consolider son pouvoir en devenant président du CSM. Il voulait ainsi régenter le pouvoir judiciaire, après sa mainmise sur l’exécutif et le Parlement.
À cet effet, 310 députés nationaux de l’AMP (Alliance de la Majorité Présidentielle), sous la houlette de leur collègue Tshibangu Kalala, se jetèrent à l’eau à travers une pétition adressée au Bureau de l’Assemblée nationale pour suggérer de placer le président de la République à la tête du CSM, dont le nombre de membres devrait, du reste, être réduit. Les magistrats, naturellement avec le concours tacite de l’opposition de l’époque, se dressèrent comme un seul homme contre cette initiative, dénonçant la tentative du chef de l’État de vouloir saper leur indépendance, en violation flagrante de l’article 220 de la Constitution.
La pétition dont question visait la révision des articles 110, 152 et 197.
Déterminé à changer l’ordre institutionnel, le président Joseph Kabila ne s’arrêtera pas en si bon chemin. Il reviendra à la charge fin septembre 2009 avec la mise en place d’une commission interinstitutionnelle chargée d’évaluer la Constitution adoptée par référendum trois ans plus tôt. L’objectif poursuivi, ainsi que révélé à l’issue de la réunion interinstitutionnelle tenue les 20 et 27 mars 2010 par le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur d’alors, était notamment d’amener à sept ans le mandat du président de la République, avec possibilité de renouvellement illimité, et de lui permettre de siéger au CSM.
À la suite de la révélation en plénière du sénateur Boniface Balamage, le président du Sénat, Léon Kengo, confirma l’existence de cette commission ad hoc, au demeurant secrète. Trois dispositions constitutionnelles étaient également visées, à savoir les articles 2, 70 et 152.
Après un moment de flottement, dû notamment à la résistance de l’opposition minoritaire au Parlement, qui avait fini par faiblir, le passage en force sera opéré à l’avènement d’Évariste Boshab, député national et secrétaire général du PPRD, au perchoir de l’Assemblée nationale, en remplacement de Vital Kamerhe, tombé en disgrâce. Il s’ensuivra la promulgation de la Loi constitutionnelle n° 11/002 du 20 janvier 2011 qui va finalement consacrer la révision des articles 71, 110, 126, 149, 197, 198, 218 et 226 de la Constitution.
Le 2ème tour de la présidentielle était ainsi supprimé eu égard à l’incertitude de voir Joseph Kabila rempiler en 2011, avec la désintégration de plus en plus évidente de l’AMP face à la montée de l’opposition, avec en tête feu le Dr Étienne Tshisekedi, président de l’UDPS. L’article 220 fut même déverrouillé sans beaucoup de fracas, avec la réduction des prérogatives des provinces dans la mesure où, désormais, le président de la République pouvait révoquer le gouverneur de province ou dissoudre une Assemblée provinciale. En contrepartie, les députés et sénateurs recouvrèrent le droit de revenir au Parlement après avoir occupé une fonction incompatible avec leur mandat.
Dans cette quête de voies et moyens pour perpétuer le régime Kabila, le gouvernement Matata déposera, fin juin 2014, sur le Bureau de l’Assemblée nationale des projets de lois électorales spécifiques, dont l’un portait sur le mode de scrutin du président de la République devant passer du suffrage universel direct à celui indirect. À ce sujet, le ministre de l’Intérieur Richard Muyej fit savoir que « le fameux article 220 peut être modifié par voie référendaire. Le peuple souverain s’étant exprimé par cette voie en décembre 2005 par un oui massif pour la Constitution actuelle, il reste le seul à pouvoir modifier les dispositions interdites au Parlement par voie de référendum constitutionnel ».
Dans la foulée, le président Joseph Kabila va abattre la carte du dialogue politique après la tentative manquée, à la mi-janvier 2015, de subordonner la tenue des élections au recensement de la population. Ce qui déboucha sur les manifestations sanglantes des 17, 18 et 19 janvier. Ce dialogue, dont les négociations entre l’UDPS et le pouvoir à Venise (Italie) et à Ibiza (Espagne) ont constitué des préliminaires, s’est tenu courant 2016 en deux rounds modérés respectivement par le Togolais Edem Kodjo et les évêques catholiques.
Le dialogue conduit par l’ancien Premier ministre togolais et ancien secrétaire général de l’OUA s’est tenu à la Cité de l’Union africaine, à Mont Ngaliema, et s’est soldé par la nomination de Samy Badibanga comme Premier ministre, au grand dam de Vital Kamerhe. Celui piloté par les prélats catholiques a eu lieu au Centre interdiocésain, à Kinshasa-Gombe, et a accouché de l’Accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016, aux termes duquel Bruno Tshibala fut désigné et nommé Premier ministre.
Tous les deux Premiers ministres issus de ces dialogues sont sortis des rangs de l’UDPS. Cela ne traduit pas pour autant l’amour que Joseph Kabila témoignait à l’endroit de ce parti. Bien au contraire, il tenait, coûte que coûte, à liquider le parti qui lui faisait ombrage pour consolider et pérenniser son pouvoir.
Point n’est besoin de noter que Joseph Kabila vouait ainsi une haine viscérale à Tshisekedi-père. Il ne peut en être autrement à l’égard du fils.
En effet, à Ibiza, les délégués de l’UDPS, dont Bruno Tshibala, et ceux du pouvoir étaient parvenus à conclure un accord qui devait être approuvé par Étienne Tshisekedi. Il ne restait donc que l’annonce de la fumée blanche. Mais, à la surprise générale des négociateurs des deux camps, le Sphinx de Limete, convalescent en Europe et qui avait rencontré bien avant le Togolais Edem Kodjo, remettra tout en cause. Ce fut le branle-bas dans le camp du pouvoir, alors que le cap était déjà mis sur un dialogue à Kinshasa qui ne pouvait pas excéder dix jours. Ancien ministre de Kabila, Léonard She Okitundu est vivant et peut en témoigner.
À défaut de n’avoir pas réussi à instrumentaliser Félix Tshisekedi après l’alternance pacifique du pouvoir ou de reprendre carrément le pouvoir avec sa mainmise autrefois sur tous les services de défense et de sécurité, voire l’administration, Joseph Kabila ne peut, pour rien au monde, lui faire un cadeau. C’est-à-dire le laisser réussir là où il a échoué.
Mais de quels moyens dispose-t-il pour ce faire ? Il a des moyens de pression sur le plan extérieur avec ses accointances et complicités avérées avec le Rwanda et l’AFC-M23 dont il est, à ce jour, le véritable patron. Il lui manque une véritable légitimité sur le plan intérieur pour inverser la vapeur. Il négocie ainsi une alliance, si ce n’est déjà le cas, avec l’opposition à l’interne, notamment la C64, voire une frange de prélats catholiques, pour polluer le climat et, le cas échéant, déboucher sur un dialogue qui consacrerait son amnistie.
Nous y reviendrons. Mon livre à paraître prochainement, intitulé « Elections et crise de légitimité en RDC. Regard critique sur les présidentielles 2006, 2011, 2018 et 2023 », est assez explicite.
Moïse Musangana (A partir de Fès, au Maroc)
