La République démocratique du Congo engage une nouvelle offensive judiciaire sur la scène internationale. Le gouvernement a annoncé la saisine officielle de la Cour internationale de Justice (CIJ) contre le Rwanda, qu’il accuse de graves violations du droit international commises sur le territoire congolais. À travers cette procédure, Kinshasa sollicite la reconnaissance de la responsabilité internationale de Kigali, la cessation des actes dénoncés, des garanties de non-répétition ainsi que des réparations en faveur de l’État congolais et des victimes, réaffirmant son attachement au règlement pacifique des différends.
Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé, vendredi, avoir officiellement saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête dirigée contre la République du Rwanda, afin de faire reconnaître, selon lui, la responsabilité internationale de Kigali dans de graves violations du droit international commises sur le territoire congolais.
L’annonce a été faite dans un communiqué publié par le ministère de la Communication et des Médias. Selon ce document, la requête s’appuie sur plusieurs instruments juridiques internationaux que la RDC estime avoir été violés.
Il s’agit notamment de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 et de la Convention contre la torture de 1984.
Des violations alléguées depuis plus de trois décennies
Dans sa requête, la RDC soutient que les populations civiles de l’Est du pays sont victimes, depuis plus de trente ans, de massacres, d’exécutions extrajudiciaires, de tortures, de violences sexuelles, de déplacements forcés et de discriminations.
Le gouvernement congolais attribue ces exactions aux forces armées rwandaises ainsi qu’à plusieurs groupes armés qu’il affirme être soutenus ou contrôlés par Kigali, notamment l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et le mouvement M23/AFC.
« La République démocratique du Congo demande à la Cour de déclarer la République du Rwanda responsable des violations du droit international qui lui sont imputées », indique le communiqué.
Des réparations et des garanties de non-répétition sollicitées
À travers cette procédure, Kinshasa demande à la Cour internationale de Justice d’ordonner la cessation des actes jugés illicites, d’imposer des garanties de non-répétition et d’accorder des réparations intégrales à l’État congolais ainsi qu’aux victimes des violations alléguées.
Le gouvernement affirme que cette initiative s’inscrit dans une démarche de règlement pacifique des différends, conformément aux mécanismes prévus par le droit international.
« La République démocratique du Congo réaffirme son engagement en faveur du règlement pacifique des différends, du respect du droit international et de la lutte contre l’impunité », souligne le communiqué.
Les autorités congolaises disent également faire confiance à la Cour internationale de Justice pour établir les responsabilités et contribuer à l’instauration d’une paix durable fondée sur la justice et le respect des normes internationales.
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