Nouveau report dans le procès sur le présumé détournement de fonds du FRIVAO. La Cour de cassation a renvoyé au 19 août l’étape des plaidoiries, initialement prévue ce mercredi 5 août, en raison de l’absence d’un membre de la composition. Cette audience, attendue comme un tournant avant le délibéré, concerne notamment Constant Mutamba et Chançard Bolukola, poursuivis dans un dossier portant sur la gestion des indemnisations accordées à la RDC.
La Cour de cassation a reporté au mercredi 19 août les plaidoiries dans l’affaire portant sur le présumé détournement de millions de dollars destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Initialement programmée ce mercredi 5 août, cette étape décisive de la procédure n’a pas pu se tenir en raison de l’absence de l’un des membres de la composition, empêchant la juridiction de siéger régulièrement.
Malgré ce renvoi, les principales parties étaient présentes à l’audience. Si Constant Mutamba, l’un des principaux prévenus, a une nouvelle fois brillé par son absence, son coaccusé Chançard Bolukola a comparu, assisté de ses avocats. Bernard Kalombola Lisendja, ancien président du conseil d’administration du FRIVAO, suspendu de ses fonctions et actuellement détenu à la prison centrale de Makala, était également présent en qualité de partie civile. La République démocratique du Congo s’est, elle aussi, constituée partie civile par l’entremise de ses conseils.
Les plaidoiries constituent l’ultime phase des débats judiciaires avant la mise en délibéré. À cette audience, les avocats des différentes parties vont présenter leurs dernières observations, tandis que le ministère public va développer les éléments qu’il estime constitutifs des infractions reprochées aux prévenus. À l’issue de cette étape, il reviendra à la Cour de cassation de rendre sa décision.
Le renvoi intervient quelques jours après la clôture de l’instruction, prononcée le 31 juillet. Lors de cette audience, les juges avaient poursuivi l’examen du dossier malgré l’absence de Constant Mutamba, en auditionnant de nouveau Chançard Bolukola sur plusieurs décaissements contestés effectués dans le cadre de la gestion du FRIVAO.
Des décaissements au cœur des poursuites
Selon le ministère public, plusieurs paiements effectués sur les fonds versés par l’Ouganda à la RDC suscitent des interrogations. Figurent notamment un décaissement de 14 millions de dollars destiné à une société privée pour la réhabilitation d’une centrale hydroélectrique ainsi qu’une allocation de quatre millions de dollars au zoo de Kisangani, alors que celui-ci avait sollicité 700 000 dollars.
En réponse, Chançard Bolukola conteste toute irrégularité. Il affirme avoir agi conformément aux orientations du conseil d’administration et de son ministre de tutelle. Devant la Cour, il soutient également avoir dirigé le FRIVAO sans percevoir de salaire, mais uniquement des primes, qu’il présente comme un témoignage de son engagement en faveur d’une gestion conforme aux règles de gouvernance.
Créé pour administrer les réparations accordées à la RDC par la Cour internationale de Justice à la suite des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais, le FRIVAO gère une enveloppe de 325 millions de dollars destinée à indemniser les victimes et financer des projets de reconstruction. Le dossier examiné par la Cour de cassation porte sur plusieurs décaissements contestés. Constant Mutamba est poursuivi aux côtés de Chançard Bolukola, notamment pour un paiement de 14,3 millions de dollars en faveur de Congo Energy. Avant cette procédure, l’ancien ministre de la Justice avait déjà été condamné, le 2 septembre 2025, à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds liés à un projet de construction d’une prison à Kisangani, avec interdiction d’exercer une fonction publique et obligation de restituer 19 millions de dollars.
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