Le dossier du référendum s’invite à nouveau dans l’agenda parlementaire congolais, mais dans un cadre désormais balisé par la Constitution et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. À l’ouverture, mardi au Palais du Peuple à Kinshasa, de la session ordinaire de septembre 2026, essentiellement budgétaire, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a rappelé que le Parlement doit reprendre la loi fixant les conditions d’organisation du référendum pour intégrer les observations de la Haute Cour. Une mise au point qui replace ce dossier dans son cadre institutionnel, alors que la rentrée parlementaire intervient dans un climat politique marqué par des appels à la mobilisation dans la rue. Pour le Sénat, le traitement de la loi relève d’abord de la procédure constitutionnelle : après l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, une nouvelle délibération a été demandée par le chef de l’État. L’agenda parlementaire se trouve ainsi encadré par le droit, loin de toute logique de pression extra-institutionnelle.
À l’ouverture de la session ordinaire de septembre, Jean-Michel Sama Lukonde a inscrit le dossier du référendum dans la séquence normale du travail parlementaire. Le président du Sénat a rappelé que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo avait été examinée et adoptée par le Parlement au cours de la session ordinaire de mars 2026. Cette loi a ensuite été soumise au contrôle de la Cour constitutionnelle. Dans son arrêt R. Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Haute Cour l’a déclarée conforme à la Constitution, tout en formulant des réserves nécessitant la modification de certaines dispositions.
Cette décision a produit une conséquence institutionnelle précise. En application de l’article 137 de la Constitution, le président de la République a demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération de la loi afin de tenir compte des observations formulées par la Cour constitutionnelle.
Jean-Michel Sama Lukonde a fait référence à la lettre du chef de l’État datée du 10 août 2026, par laquelle Félix-Antoine Tshisekedi a saisi le Parlement à cette fin.
« Il appartient au Parlement de procéder à une nouvelle délibération de ladite loi pour prendre en compte les observations formulées par la Cour constitutionnelle », a-t-il indiqué en substance dans son rappel de la procédure.
Le président du Sénat replace ainsi le débat sur le référendum dans une chaîne institutionnelle clairement établie : adoption de la loi, contrôle de constitutionnalité, réserves de la Cour constitutionnelle, puis nouvelle délibération parlementaire. Le dossier relève donc du fonctionnement régulier des institutions.
Le Parlement face aux pressions politiques
Ce rappel intervient alors que la rentrée parlementaire se déroule dans un environnement politique tendu, marqué notamment par des initiatives de l’opposition appelant à la mobilisation populaire. Le débat politique peut ainsi se déplacer dans l’espace public, mais il ne modifie pas, en lui-même, les procédures constitutionnelles qui encadrent l’action du Parlement.
Dans son intervention, le président du Sénat a d’ailleurs inscrit cette question parmi les matières devant être suivies au cours de la session, aux côtés du projet de loi de finances pour l’exercice 2027 et des textes relatifs à la reddition des comptes.
Si la question référendaire figure parmi les rappels institutionnels formulés à l’ouverture, la session de septembre conserve son caractère essentiellement budgétaire. Le projet de loi de finances pour l’exercice 2027 constitue le principal rendez-vous annoncé pour les parlementaires.
Jean-Michel Sama Lukonde a insisté sur la responsabilité du Parlement dans l’examen de ce texte, en mettant en avant la sécurité, la reconstruction des territoires affectés par les conflits, la stabilité économique et l’amélioration des conditions de vie.
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