Les violences, blessures, destructions, allégations de décès et interpellations enregistrées dans le contexte des manifestations du 15 septembre 2026 sont désormais au cœur d’une enquête judiciaire. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a instruit le procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir des investigations sur les incidents signalés à Kinshasa et dans plusieurs villes du pays lors de la mobilisation de la Coalition Article 64 (C64) contre tout projet de changement de la Constitution.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les violences survenues lors des manifestations organisées le 15 septembre 2026 par la Coalition Article 64 (C64) à Kinshasa et dans plusieurs villes de la République démocratique du Congo. Cette mobilisation visait notamment à s’opposer à tout projet de changement de la Constitution.
Dans un communiqué daté du 21 septembre 2026, le ministère indique que le ministre d’État a donné injonction au procureur général près la Cour de cassation de faire procéder à cette enquête, conformément à ses attributions légales.
Les investigations devront porter sur l’ensemble des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale intervenus dans le contexte de ces manifestations. Il s’agit notamment des actes de violence, des blessures, des destructions, des allégations de décès ainsi que des interpellations signalées à Kinshasa et dans d’autres villes et localités du pays.
Établir les responsabilités
Selon le ministère de la Justice, l’enquête vise à établir, sur la base des éléments de preuve recueillis conformément à la loi, la matérialité des faits ainsi que leurs circonstances.
Elle devra également déterminer, le cas échéant, la responsabilité pénale des personnes impliquées, sans préjuger de l’issue des procédures judiciaires.
Le ministre d’État rappelle par ailleurs que toute personne interpellée ou mise en cause bénéficie des garanties prévues par la Constitution et les lois de la République. Ces garanties comprennent notamment la présomption d’innocence et le respect des droits de la défense.
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