La protection du patrimoine des anciens combattants prend une nouvelle dimension institutionnelle. Le ministre délégué Eliezer Ntambwe a sollicité mercredi à Kinshasa l’accompagnement de Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, notamment dans les dossiers présumés de spoliation.
La sécurisation et la valorisation des biens des anciens combattants étaient au cœur de l’audience accordée mercredi, à l’Immeuble Kwango dans la commune de la Gombe, au ministre délégué aux Anciens combattants, Eliezer Ntambwe, par Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du mandat confié à l’administration des Anciens combattants par le Conseil des ministres. Celui-ci consiste notamment à identifier, récupérer, sécuriser et valoriser les biens appartenant à cette catégorie de citoyens.
« Le Conseil des ministres, présidé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, nous avait confié le mandat d’identifier, de récupérer, de sécuriser, de valoriser les biens des anciens combattants », a rappelé Eliezer Ntambwe au terme de son entretien.
La justice sollicitée face aux dossiers sensibles
La mise en œuvre de cette mission confronte toutefois le ministère à des dossiers nécessitant l’intervention des institutions judiciaires. Eliezer Ntambwe a particulièrement évoqué les situations présumées de spoliation, qui appellent, selon lui, une collaboration étroite avec les instances compétentes.
Parmi les dossiers abordés figure celui d’une parcelle située dans la commune de N’djili, à Kinshasa, que le ministère considère comme relevant du patrimoine des anciens combattants. Selon le ministre, ce bien fait l’objet d’un différend impliquant une personne se présentant comme l’épouse d’un haut magistrat.
Eliezer Ntambwe a également affirmé que des personnes ayant exécuté des instructions de l’autorité dans le cadre de ce dossier avaient été arrêtées. Pour le ministre, cette situation renforce la nécessité d’un accompagnement judiciaire dans le traitement de ces affaires.
« C’est ainsi que nous sommes venus demander l’accompagnement du président de la Cour constitutionnelle qui est également le président du Conseil supérieur de la magistrature », a-t-il expliqué.
Le dossier de N’djili connaît une évolution
Au terme de l’audience, le ministre délégué s’est dit satisfait de l’accueil réservé à sa démarche et de l’attention accordée au dossier de N’djili, qu’il présentait comme bloqué.
« Nous avons trouvé un avis très favorable et, d’ailleurs, le dossier de N’djili qui est bloqué venait d’être décanté à travers juste un coup de fil », a déclaré Eliezer Ntambwe.
Cette démarche traduit la volonté du ministère de renforcer la coordination avec les institutions judiciaires dans le cadre de la récupération et de la protection des biens des anciens combattants. L’enjeu consiste désormais à assurer le traitement des dossiers concernés dans le respect des procédures légales et à préserver les droits patrimoniaux de leurs ayants droit.
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