L’accès à la justice des victimes de violences sexuelles reste confronté à de multiples obstacles dans l’Est de la République démocratique du Congo. À Bunia et Beni, des représentants de la Police nationale congolaise, de la magistrature civile et militaire et d’autres acteurs de la chaîne pénale ont confronté leurs expériences les 5 et 6 octobre. Avec l’appui d’UNPOL/MONUSCO, les échanges ont débouché sur des recommandations pour accélérer les procédures, renforcer la protection et rapprocher la justice des victimes.
Délais de traitement des dossiers, moyens insuffisants pour enquêter et interpeller les suspects, déficit de personnel spécialisé, protection insuffisante des victimes et des témoins : les consultations organisées à Bunia et Beni ont mis en lumière les difficultés qui continuent de fragiliser la réponse judiciaire aux violences sexuelles.
Tenues les 5 et 6 octobre, ces rencontres ont réuni des représentants de la Police nationale congolaise, de la magistrature civile et militaire ainsi que plusieurs intervenants de la chaîne pénale. Organisée avec l’appui de la Police des Nations Unies (UNPOL/MONUSCO), l’initiative vise à faire remonter les contraintes constatées sur le terrain et à dégager des recommandations susceptibles d’être portées au niveau national.
Les participants ont notamment examiné les obstacles institutionnels, opérationnels, juridiques et procéduraux liés au traitement des dossiers de violences sexuelles basées sur le genre et de violences sexuelles liées aux conflits.
À Bunia, les échanges ont également mis en évidence les difficultés auxquelles se heurtent les survivantes dans leur parcours judiciaire. Mapendo Lenganaiso, cheffe du bureau de l’ONG Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI) à Bunia, a cité les lenteurs des procédures, les frais parfois réclamés malgré les exonérations prévues, le manque de personnel formé et les risques de représailles.
Du côté de la police, les contraintes matérielles compliquent également les investigations. Grace Balume, commissaire adjointe de Police et cheffe d’antenne de l’Escadron de protection de l’enfant et de prévention des violences sexuelles à Bunia, souligne particulièrement les difficultés liées aux déplacements.
« Le délai de 48 heures pour instruire le dossier est court pour un OPJ, surtout lorsqu’il faut se déplacer pour atteindre l’auteur présumé », a-t-elle relevé, appelant à renforcer les moyens de la police et l’accompagnement des victimes.
Les consultations ont ainsi insisté sur une meilleure coordination entre les parquets, les OPJ, les juridictions civiles et militaires, les structures sanitaires et les organisations d’accompagnement. L’objectif est d’éviter les ruptures dans le traitement des dossiers et d’améliorer l’accueil, l’écoute, la confidentialité ainsi que la protection des victimes et des témoins.
La question des arrangements à l’amiable dans les affaires de violences sexuelles a également été examinée au regard des procédures légales applicables.
À l’issue des échanges, les participants ont recommandé le renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale, une meilleure protection des victimes et des témoins ainsi que la création de chambres spécialisées. Ils préconisent aussi davantage de moyens matériels et financiers pour les enquêtes, notamment dans les zones éloignées, ainsi qu’un rapprochement des services judiciaires des populations afin de faciliter l’accès effectif des victimes à la justice.
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