Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par Dieudonné Kamuleta Badibanga, annonce la reprise des activités judiciaires dans les juridictions congolaises, tout en reportant les rentrées solennelles de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État. Cette décision, motivée par le deuil de deux hauts magistrats militaires tués dans un crash d’avion, intervient alors que les enquêtes sur le drame et l’identification des victimes se poursuivent.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé jeudi la reprise des activités judiciaires dans les hautes juridictions et les juridictions inférieures de la République démocratique du Congo (RDC), tout en reportant à des dates ultérieures les rentrées solennelles des trois hautes juridictions, en hommage aux deux magistrats militaires décédés dans un crash d’avion.
« Pour des raisons évidentes, vous connaissez, nous sommes encore en train de pleurer nos deux collègues qui ne sont pas encore enterrés. Pour des raisons de moralité, le Conseil a estimé que les rentrées judiciaires soient reportées à des dates ultérieures », a déclaré Jean-Paul Mukolo Nkokesha, procureur général près le Conseil d’État et rapporteur du CSM.
La décision a été prise lors d’une réunion extraordinaire présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle et du CSM. Selon le calendrier initial, la rentrée solennelle de la Cour de cassation était prévue le 15 octobre, celle de la Cour constitutionnelle le 17 octobre et celle du Conseil d’État le 30 octobre.
Le report de ces cérémonies ne suspend toutefois pas le fonctionnement des juridictions. Le Conseil a confirmé la reprise des activités dès ce jeudi, afin d’assurer la continuité du service public de la justice.
« Néanmoins, le Conseil supérieur de la magistrature informe la communauté judiciaire que les activités reprennent dès ce jour », a précisé Jean-Paul Mukolo Nkokesha.
Les prestations de serment des hauts magistrats concernés sont également annoncées incessamment. Elles concernent notamment les magistrats des parquets généraux près la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État.
« Les prestations de serment interviendront incessamment et dans le strict respect des circonstances du moment », a souligné le rapporteur.</