La modernisation de la justice congolaise passe aussi par la construction d’un droit pénal adapté aux réalités nationales. Lors de la défense de son mémoire de diplôme d’études supérieures (DES), mercredi à Kinshasa, le juriste Jean-Jacques Kiangala a mis en avant la création de juridictions spécialisées comme une avancée vers l’autonomisation du droit pénal congolais, tout en appelant à réviser les textes hérités de l’époque coloniale et à renforcer les capacités des institutions judiciaires.
Le droit pénal de la République démocratique du Congo (RDC) amorce une évolution vers davantage d’autonomie par rapport à son héritage colonial, notamment grâce à la création de juridictions spécialisées, a estimé mercredi à Kinshasa le juriste Jean-Jacques Kiangala, lors de la défense de son mémoire de diplôme d’études supérieures (DES).
« Nous encourageons cela, c’est ici que le droit pénal congolais commence sa construction en s’autonomisant en lui-même », a déclaré l’impétrant, soulignant l’importance des innovations institutionnelles dans l’évolution du système pénal national.
Me Kiangala a notamment cité le Tribunal pour enfants, institué par la loi portant protection de l’enfant du 10 janvier 2009, ainsi que le Tribunal pénal économique et financier, créé par l’ordonnance-loi du 14 mars 2026. Selon lui, ces structures illustrent la volonté d’adapter les mécanismes judiciaires aux spécificités de certaines infractions.
Le Tribunal pour enfants vise à garantir une prise en charge judiciaire adaptée aux mineurs, tandis que la nouvelle juridiction économique et financière entend renforcer la réponse pénale face aux infractions relevant de son domaine de compétence.
Un Code pénal à adapter aux réalités nationales
Au-delà de ces avancées institutionnelles, le mémoire met en lumière la nécessité de moderniser les fondements législatifs du droit pénal congolais. Le Code pénal demeure issu du décret du 30 janvier 1940, malgré les modifications apportées au fil des années.
Pour le juriste, la construction d’un système pénal davantage ancré dans les réalités nationales suppose une révision approfondie des textes existants. Cette évolution doit permettre de mieux répondre aux transformations sociales, économiques et technologiques ainsi qu’aux nouvelles formes de criminalité.
La création de juridictions spécialisées constitue ainsi un volet d’une réforme plus large, qui nécessite également une adaptation cohérente des règles de fond et de procédure.
Magistrats, justice numérique et lutte contre l’impunité
Parmi les autres défis relevés figurent le renforcement des capacités des magistrats dans le traitement des crimes internationaux, l’adaptation du droit pénal aux infractions numériques et l’amélioration du système pénitentiaire.
La lutte contre la corruption et l’impunité constitue également un chantier important de cette transformation. Elle suppose des institutions judiciaires capables d’appliquer efficacement les textes et de garantir le respect des droits.
À travers ces différentes pistes, le mémoire défend une approche associant modernisation législative, spécialisation des juridictions et renforcement des compétences judiciaires. L’objectif est de faire évoluer le droit pénal congolais vers un système mieux adapté aux réalités du pays, sans se limiter à la reproduction de modèles hérités de son passé colonial.
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