Le Conseil d’État a prononcé vendredi la dissolution du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), à la suite d’une requête introduite par le ministère de l’Intérieur, en raison de l’implication de certains de ses cadres dans une entreprise insurrectionnelle, selon l’arrêt.
« Le Conseil déclare la requête de la partie demanderesse recevable et fondée, et confirme la décision du ministre de l’Intérieur portant interdiction des activités du PPRD », a déclaré la juge Marie-Louise Mongu, présidente de la composition, à l’audience publique tenue à Kinshasa.
Dans son arrêt, la haute juridiction administrative a considéré que la participation avérée de cadres du parti à une entreprise insurrectionnelle constituait une violation grave de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques. Elle a également retenu une atteinte à l’ordre public, à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.
La décision confirme ainsi la mesure d’interdiction des activités du PPRD prise auparavant par le ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, qui avait saisi le Conseil d’État pour obtenir la dissolution de cette formation politique. Avec cet arrêt, le parti perd son statut juridique de formation politique agréée en RDC.
Fondé en 2002 par Joseph Kabila, le PPRD a été la principale formation politique de l’ancien chef de l’État, qui a dirigé le pays de 2001 à 2019. La dissolution intervient alors que celui-ci assume la direction du Front pour la refondation de la nation (FRN), présenté comme une nouvelle configuration politico-militaire issue du M23/AFC.
Joseph Kabila a pris la direction de ce mouvement après avoir annoncé, le 12 octobre à Goma, son engagement dans la lutte armée. Cette ville du Nord-Kivu demeure sous occupation du M23/AFC, soutenu par le Rwanda. Le rapprochement entre l’ancien président et cette coalition figure parmi les éléments du contexte ayant conduit les autorités à engager la procédure contre le PPRD.
Avant cette procédure, le ministère de l’Intérieur avait interdit les activités du PPRD sur l’ensemble du territoire national. Une première contestation de cette mesure par les conseils du parti avait été déclarée irrecevable par le Conseil d’État pour des vices de procédure, notamment pour défaut de qualité et non-respect de formalités.
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