La diffusion non autorisée des compétitions sportives internationales en République démocratique du Congo est désormais dans le viseur du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). Saisi par plusieurs détenteurs internationaux de droits, notamment l’UEFA, LaLiga et la Premier League, le régulateur des médias rappelle aux chaînes, distributeurs et opérateurs numériques leurs obligations légales. Il prévient que toute exploitation sans autorisation préalable expose les contrevenants à des poursuites et aux sanctions prévues par la réglementation.
La retransmission des compétitions sportives internationales sans autorisation préalable des détenteurs de droits fait l’objet d’une mise en garde officielle en République démocratique du Congo. Dans un communiqué daté du 9 novembre 2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) interpelle les éditeurs de services audiovisuels, les distributeurs de contenus, les opérateurs de réseaux de communication électronique ainsi que le grand public sur les risques liés à la diffusion illicite des programmes sportifs protégés.
Cette intervention fait suite à plusieurs saisines émanant de détenteurs internationaux de droits audiovisuels sportifs. Le régulateur indique avoir notamment reçu des correspondances de l’Union des associations européennes de football (UEFA), de LaLiga espagnole et de la Premier League anglaise, qui détiennent les droits exclusifs de leurs compétitions respectives.
L’UEFA, LaLiga et la Premier League saisissent le régulateur
Ces organisations ont attiré l’attention du CSAC sur la diffusion et la retransmission non autorisées de leurs compétitions sur le territoire congolais. Elles ont ainsi sollicité la vigilance de l’autorité de régulation quant au respect de la propriété intellectuelle et des droits de diffusion, conformément aux textes nationaux et aux engagements internationaux de la RDC.
En réaction, le Conseil rappelle que toute diffusion, retransmission, mise à disposition ou exploitation commerciale de contenus audiovisuels protégés, sans l’autorisation préalable des ayants droit, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. De telles pratiques sont susceptibles d’exposer leurs auteurs à des poursuites judiciaires ainsi qu’aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Le CSAC invite, en conséquence, tous les intervenants de la chaîne de diffusion à s’assurer de la régularité des droits qu’ils exploitent. Cette exigence concerne aussi bien les éditeurs de chaînes que les distributeurs de contenus et les opérateurs de réseaux électroniques, appelés à prendre les dispositions nécessaires pour empêcher la circulation de programmes diffusés illicitement.
Le régulateur étend également son appel au public, qu’il encourage à privilégier les offres légales d’accès aux contenus audiovisuels et sportifs. Une démarche qui vise à préserver l’écosystème audiovisuel national et international, tout en garantissant le respect des droits des créateurs et des diffuseurs.
Au-delà de la conformité réglementaire, le CSAC inscrit cette démarche dans la promotion d’un environnement audiovisuel respectueux des droits de propriété intellectuelle. Il considère cette protection comme une condition essentielle au développement d’une industrie audiovisuelle et sportive saine, durable et créatrice de valeur pour l’économie nationale.
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