Le parquet général près la Cour de cassation a adressé, vendredi 30 mai, une nouvelle requête à l’Assemblée nationale congolaise pour solliciter l’autorisation d’instruction du ministre de la justice Constant Mutamba. Cette fois, les faits portent sur un présumé outrage à la magistrature. La démarche intervient moins de vingt-quatre heures après une première procédure lancée contre le même ministre pour détournement de fonds publics.
Les pressions judiciaires s’intensifient autour de Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la justice. Déjà ciblé depuis jeudi par une première instruction pour un détournement présumé de fonds destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, le ministre d’Etat est désormais accusé d’avoir publiquement tenu, le 26 mai dernier, des propos jugés insultants, menaçants et attentatoires à l’autorité de la justice. Selon le réquisitoire lu en plénière par le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, le ministre aurait, devant une foule rassemblée devant son ministère, dénoncé un « complot judiciaire tribal », affirmé que « la révolution judiciaire commence », et annoncé qu’il était prêt à aller en prison tout en accusant le procureur général d’agir dans l’intérêt d’un « clan mafieux » issu de l’ancienne majorité kabiliste.
Les propos prêtés au ministre Mutamba sont rapportés dans leur intégralité dans la requête du parquet. Plus loin, il aurait accusé le ministère public d’avoir truqué le concours de recrutement dans la magistrature, de s’être « retrouvé dans un salon tribaliste pour [le] déstabiliser », et d’avoir « traité la Première ministre de Karaba la sorcière ». Le ton, martial, culmine par cette déclaration : « Ce n’est pas Constant Mutamba qu’ils cherchent. Ils cherchent le président de la République, Fatshi Béton. »
Une tension inédite entre l’exécutif et la magistrature
Pour le parquet, ces propos relèvent d’infractions pénales bien identifiées. Il cite les articles 75, 135, 136 et 159 du Code pénal congolais, relatifs à l’outrage envers les autorités publiques, à la provocation à des actes répréhensibles, aux injures publiques et aux menaces contre l’intégrité physique.
Dans sa conclusion, le procureur général sollicite l’autorisation d’ouvrir une instruction judiciaire afin que le ministre de la justice puisse « présenter sa version des faits et ses moyens de défense », insistant sur la nécessité de garantir l’indépendance de la justice même face aux membres du gouvernement.
Cette escalade judiciaire marque une étape inédite dans les tensions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire en RDC. Constant Mutamba, l’une des figures montantes du camp présidentiel, avait été nommé à la tête du ministère de la justice après la réélection de Félix Tshisekedi en décembre 2023. Volontiers provocateur, il s’était engagé à réformer « une justice gangrenée par les réseaux tribalo-mafieux ». Mais ses prises de parole fracassantes et sa guerre ouverte contre une partie du corps judiciaire semblent désormais se retourner contre lui.
Aucune réaction officielle n’a encore été émise par le principal concerné, ni par la présidence de la République. Le bureau de l’Assemblée nationale a mis en place une commission spéciale pour statuer sur la recevabilité de cette deuxième requête. Et même si elle était jugée fondée, le ministre Mutamba pourrait être entendu par la justice tout en restant en fonction, à moins qu’une mise en accusation ne soit requise par la suite.
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