Ayant examiné les requêtes de présidents de 21 assemblées provinciales pour leur conformité à la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé recevables toutes ces requêtes, et les Règlements intérieurs de ces provinces ont été déclarés conformes à la Constitution, avec quelques réserves sur certaines dispositions.
La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de conformité à la Constitution, a examiné lors de son audience publique du mercredi 24 avril 2024 les requêtes des présidents des bureaux provisoires de 21 assemblées provinciales, soumises en appréciation de leur conformité à la Constitution.
Les provinces concernées sont le Sankuru, le Kwilu, le Sud-Kivu, le Tanganyika, le Nord et le Sud Ubangi, la Tshuapa, la Mongala, l’Équateur, le Haut et le Bas-Uelé, le Kasaï, le Kasaï central, le Haut-Katanga, le Lualaba, le Haut-Lomami, le Maniema, l’Ituri, le Maï-Ndombe, le Kwango et le Kongo central.
Sous la conduite de son Président Dieudonné Kamuleta, la haute cour a jugé recevables toutes ces requêtes et a également déclaré conformes à la Constitution les Règlements intérieurs desdites provinces. Il est à noter que certaines dispositions de certains règlements intérieurs ont été déclarées conformes à la Constitution sous réserve, c’est-à-dire à condition qu’elles soient appliquées suivant un entendement conforme à la Constitution.
À titre de rappel, l’Assemblée nationale, le Sénat et les organes délibérants des provinces élaborent leurs règlements intérieurs. Bien qu’ils soient désignés comme des normes internes des assemblées, ces règlements peuvent en réalité devenir des outils puissants entre les mains des partis majoritaires. C’est pourquoi ils sont soumis à un contrôle obligatoire par la Cour constitutionnelle. Cette dernière doit vérifier si ces règlements ne confèrent pas à l’assemblée des pouvoirs non prévus par la Constitution, et si les droits constitutionnels de la minorité parlementaire sont respectés.
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