L’article ” véhicules (terrestres)” représente 38,7% des recettes des droits d’accises perçues à l’importation, selon la DGDA. Le service des douanes compte, en effet, percevoir au bas mot 162.810.839.328 FC soit environ 65 millions de dollars pour l’exercice 2024. Le marché des véhicules importés pèse, en effet, 1.480.098.539.348,85 FC soit 587.737.180 dollars en RDC. Tous les services étatiques (SCTP, OGEFREM, etc., OCC) prestataires à la frontière tirent donc leur épingle du jeu…redynamisé, voilà 7 ans, par Samy Badibanga Ntita, alors 1er ministre.
Selon les chiffres disponibles au ministère du Budget, la Direction générale des douanes et accises, a, en 2023, réalisé plus de 150 milliards de FC sur des importations des véhicules contre 111.329.830.976 FC en 2022. Pourtant, 5 ans plus tôt, les postes frontières, et principalement le port de Boma où accostent des navires de transport des véhicules, croulaient dans un marasme qui avait un effet domino sur toutes les activités mercantiles. Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, gouverneur de la Banque centrale, s’en révolte et adresse au Premier ministre une correspondance où il fait comprendre combien la baisse des importations des véhicules entraîne considérablement celle des recettes de l’Etat. Les banques commerciales en font aussi le frais.
Puis vinrent les DG de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), de l’Office congolais de contrôle (OCC), de l’Office de gestion du fret multimodal (OGEFREM) et de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP), etc., de se plaindre de contre-performances qu’ils subissent depuis 2014. Les bureaux syndicaux des entités publiques précitées prennent le relais.
Dans un mémorandum commun, ils exhortent l’alors 1er ministre, Samy Badibanga Ntita, d’abroger le décret du 2 octobre 2012 portant interdiction d’importation de véhicules d’occasion de plus de 10 ans de vie. Pour ces différents services, ce décret ayant été pris, officiellement « par la volonté de limiter l’impact nuisible des véhicules polluant l’environnement », est à la base de l’assèchement des recettes au port international de Boma. Les navires qui ramenaient plus de deux mille voitures n’en déchargent que moins de cinq cents.
Plusieurs agences en douane ont fermé leurs portes, faute de marchés.
L’importation des véhicules d’occase tracte, en effet, plusieurs autres commerces des produits et articles de seconde main dont les appareils électroménagers. Ce sont les très célèbres “bill of cost” déformés en “Bilokos’ dans l’entendement zaïro-congolais.
La DGDA, n’a, en effet , réalisé que 57 % de ses assignations sur les droits d’accises sur les importations des véhicules en 2016, soit 12 022 098 157 FC collectés sur 21 011 631 953 attendus.
En 2017, les recettes ont d’avantage été au rabais, avec une réalisation d’environ 40 % , soit 10 870 525 421 FC sur 21 414 012 619 FC. Aux grands maux, de grands remèdes. Samy Badibanga Ntita, après avoir mûri la question de longues semaines durant, se résout d’amender le controversé décret de Matata dont certaines sources, à la Fédération des entreprises du Congo (FEC), soutenaient que sa réelle motivation était d’accorder une position dominante aux concessionnaires des véhicules de la place… de grandes marques de renommée mondiale mais, curieusement, quand l’un ou l’autre fabricant rappelait ses véhicules pour un défaut quelconque ( filtre, rotule, etc.,) jamais la RDC n’était concernée.
L’utile et l’agréable
Pour se prémunir de tous désagréments socio-environnementaux, Badibanga Ntita s’est employé à faire installer dans de grandes agglomérations, des centres de contrôle technique notamment dans la capitale pour détecter toute anomalie sur un véhicule. Et dès 2018, les recettes des droits d’accises sur les véhicules importés passent quasiment du simple au double, soit 20,5 milliards de francs. Et les importations de véhicules représentent 26,48 % de l’assiette imposable par nature des produits d’accises de la DGDA. Et en 2020, malgré la pandémie de COVID-19, le décret Samy Badibanga permet à la douane de réaliser 131,8% des recettes sur les droits d’accises sur les véhicules importés soit 38.354.763.307 FC pour des assignations de 29.101.350.069 FC. En 2021, la douane réalise plus du double de ses recettes de l’année précédente, soit 84.393.747.024 FC pour des prévisions établies d’abord à 54,9 milliards puis à 62,7 milliards dans le collectif budgétaire 2021.
Expert ès maximisation des recettes
Depuis, la barre de cent milliards de FC a largement été dépassée grâce au know-how de Samy Badibanga Ntita.
Dans son souci d’aider l’État à maximiser d’avantage les recettes, le sénateur et chef de file de Les Progressistes convainc ses pairs de la chambre haute, le 11 mai 2022, avec sa loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques (Lofip). De son passage à la Primature, Adolphe Muzito a surtout retenu l’équilibre financier qu’il a pu réaliser en un temps record alors que Matata Ponyo lui a légué un déficit abyssal de 530 milliards de FC à fin 2016.
FATSHI le sait…
Vexé du chaos financier hérité par Badibanga, l’Alors président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku dira,
“(…) on se demande pourquoi, contre toute attente, nous nous sommes retrouvés dans une situation de profonde précarité au moment où le pays devait bénéficier des retombées d’une croissance proche de 10 % enregistrée sur trois exercices… ». Avril 2017, Badibanga quitte la Primature fort d’avoir redressé les finances publiques avec un solde positif de 55 milliards!
À l’UDPS, son parti d’origine, Samy Badibanga a non seulement cédé son poste de premier vice-président du Sénat mais s’est également employé à faire le médiateur en temps de crise. Et Félix Tshisekedi pour qui Samy Badibanga a mouillé le mandat pendant la campagne présidentielle, le sait pertinemment.
Pold Levi (Correspondance particulière)