Depuis le jeudi 27 juin dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a voté, à l’unanimité de ses membres la Résolution 2738 (2024), au terme de laquelle est reconduit le régime de sanctions contre la République démocratique du Congo. Mais dès le préambule, la résolution rappelle que l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la RDC, comme indiqué par le Conseil dans sa déclaration à la presse du 2 mai dernier.
À l’unanimité de ses membres, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, le 27 juin dernier, de reconduire le régime de sanctions contre la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2025 et de proroger le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions jusqu’au 1er août 2025.
Par la résolution 2738 (2024), dont le projet était soumis par la France, porte-plume pour la RDC, le Conseil procède pour l’essentiel à une mise à jour technique de la résolution 2688 (2023), qui avait renouvelé le régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts il y a tout juste un an.
Le texte précise que, sont reconduites les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008), à l’exception de l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC, qui a été supprimée par la résolution 2667 (2022). Il ajoute que les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC.
Dans son préambule, la résolution rappelle que, de même que l’obligation de notification, l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la RDC, comme indiqué par le Conseil dans sa déclaration à la presse du 2 mai dernier.
Le Conseil réaffirme par ailleurs que les mesures financières et les mesures concernant les déplacements s’appliquent aux personnes et entités que le Comité aura désignées au motif qu’elles se livrent à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC ou concourent à de tels actes.
S’agissant du mandat du Groupe d’experts, la résolution prévoit que le Conseil se prononce sur une nouvelle prorogation le 1er juillet 2025 au plus tard. Elle rappelle enfin que le Secrétaire général s’est engagé à faire en sorte que l’ONU ne ménage aucun effort pour que les auteurs du meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient soient traduits en justice et lui demande, à