Persuadés de la solidité des preuves documentées accusant les forces rwandaises et leur supplétif, le M23, de graves violations des droits humains en République démocratique du Congo, les Congolais espèrent une réponse judiciaire à ces atrocités. Dans ce contexte, le Gouvernement congolais a exprimé son soutien à la décision du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), M. Karim AA Khan KC, d’activer de nouvelles enquêtes sur les crimes commis sur le territoire national. Cette initiative, saluée comme un avancement vers la justice, s’inscrit dans les efforts continus du Président Félix Tshisekedi en faveur de la paix et du respect des droits humains.
Confiants dans les preuves documentées et les rapports établissant la responsabilité des forces rwandaises et de leur groupe armé supplétif, le M23, dans de graves exactions et crimes de guerre dans les territoires qu’ils occupent, les Congolais attendaient une action de la justice, voire de la justice internationale, pour que ces crimes ne restent pas impunis. Dans cette optique, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a exprimé, le mardi 15 octobre, son soutien à la décision du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI), Monsieur Karim AA Khan KC, concernant la réactivation des enquêtes relatives à la situation en RDC.
Dans un communiqué diffusé ce même jour, le Gouvernement a salué cette initiative qu’il considère comme le résultat des efforts soutenus du Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Ce dernier s’est engagé à œuvrer pour la paix et la justice, en particulier pour les victimes d’atrocités survenues dans l’Est du pays, où la situation sécuritaire reste précaire. Le Président Tshisekedi a toujours inscrit la lutte contre l’impunité et la promotion des droits humains au cœur de son mandat, et cette réactivation des enquêtes s’inscrit parfaitement dans cette dynamique.
Les enquêtes menées par la CPI se concentreront principalement sur les crimes présumés pertinents du Statut de Rome, commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022, et s’étendront aux infractions survenues sur l’ensemble du territoire congolais depuis le 1er juillet 2002. Cette approche élargie témoigne de la volonté de la CPI d’examiner tous les acteurs impliqués dans ces violations des droits humains, définissant de leur affiliation ou statut, afin d’assurer que la justice soit rendue à toutes les victimes.
Sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, le Gouvernement s’engage à collaborer pleinement avec le Bureau du Procureur. Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux s’engagea à garantir que les enquêtes se déroulent dans le respect des règles et des principes fondamentaux de la CPI, conformément au mémorandum d’entente signé en juin 2023. Cette coopération est perçue comme une étape cruciale dans le cadre des initiatives plus larges du Président, englobant les fronts militaires, diplomatiques, économiques et médiatiques, afin de restaurer la paix et l’ordre en RDC.
Ainsi, cette réactivation des enquêtes ne représente pas seulement une opportunité de justice pour les victimes, mais également un signal fort de la détermination de la République démocratique du Congo à se réformer et à œuvrer vers un avenir où les droits humains sont respectés et les auteurs de crimes tenus responsables. Le gouvernement demeure optimiste quant à l’impact positif que cette collaboration avec la CPI pourrait avoir sur la stabilité et la sécurité dans le pays, en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires et en contribuant à la réconciliation nationale.
Pour rappel, plusieurs rapports, notamment celui de Human Rights Watch (HWR), soulignent que le M23, déjà responsable d’exactions généralisées en 2012 et 2013, y compris des crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a intensifié ses exécutions illégales, viols et autres crimes de guerre dans les zones qu’il contrôle actuellement.
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