Dans le territoire enclavé de Mambasa, en Ituri, la justice pénale est pratiquement à l’arrêt. Selon la Nouvelle Société civile congolaise, plusieurs détenus incarcérés à la prison centrale attendent leur jugement depuis deux à trois ans, faute de magistrats suffisants pour constituer un tribunal. Une situation qui soulève de sérieuses inquiétudes sur le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.
À Mambasa, territoire forestier de la province de l’Ituri, la justice pénale semble suspendue depuis plusieurs années. La Nouvelle Société civile congolaise (NSCC) alerte sur une crise judiciaire qui, selon elle, prive de nombreux détenus de leur droit fondamental à un procès.
Jeudi 5 mars, son coordonnateur local, Maître Jospin Paluku Mbowa, a tiré la sonnette d’alarme. Selon lui, la prison centrale de Mambasa abrite plusieurs dizaines de détenus en attente de jugement depuis deux à trois ans. « Depuis plus de deux ans et demi, aucun procès pénal n’a été organisé au tribunal de paix de Mambasa », affirme-t-il.
Au cœur du problème : l’insuffisance criante de magistrats. Le tribunal de paix ne compterait actuellement qu’un seul juge en fonction, qui ne siège que pour les affaires civiles et coutumières. Or, en matière pénale, la loi impose une composition de trois juges pour instruire et juger les dossiers.
Cette situation a pour conséquence directe de bloquer l’ensemble des procédures pénales. Les dossiers s’accumulent tandis que les détenus, toujours présumés innocents, demeurent derrière les barreaux sans connaître l’issue de leur affaire.
Pour la société civile, cet immobilisme judiciaire constitue une atteinte grave aux principes fondamentaux de l’État de droit. « Il s’agit d’une violation flagrante du droit à être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction compétente », déplore Maître Paluku.
Dans ces conditions, la prison centrale de Mambasa se transforme, selon lui, en un lieu de détention sans horizon judiciaire. Le responsable de la NSCC n’hésite pas à qualifier l’établissement de « dépôt de détenus », où les prisonniers attendent indéfiniment que leur situation soit examinée.
Au-delà de la question juridique, les conditions de détention inquiètent également les organisations locales. La surpopulation carcérale, combinée au manque de soins et de nourriture, expose les détenus à des risques sanitaires importants.
« Les prisonniers vivent dans des conditions inhumaines, marquées par la malnutrition, des maladies chroniques et parfois même la mort », alerte encore Maître Paluku.
Face à cette situation, la Nouvelle Société civile congolaise appelle les autorités judiciaires à agir rapidement. Elle exhorte notamment le Conseil supérieur de la magistrature à affecter de nouveaux juges au tribunal de paix de Mambasa afin de rétablir le fonctionnement normal de la juridiction.
Pour les défenseurs des droits humains, seule une telle mesure permettrait de débloquer les procédures et de garantir aux détenus le droit fondamental à un procès équitable dans des délais raisonnables.
Justin Mupanya, correspondant au Nord-Kivu
