La République démocratique du Congo renforce son dispositif de lutte contre la criminalité financière. Par une ordonnance présidentielle lue samedi à la télévision nationale, le chef de l’État a institué un Tribunal pénal économique et financier (TPEF), une juridiction spécialisée chargée de poursuivre et juger les infractions graves touchant aux finances publiques et au système économique. Doté d’une autonomie fonctionnelle et d’un budget propre, ce nouvel organe judiciaire se veut un instrument structurant pour renforcer la répression de la fraude, de la contrefaçon et des délits liés aux moyens de paiement. Les autorités entendent ainsi combler les lacunes institutionnelles dans la lutte contre les crimes économiques.
La République démocratique du Congo s’est dotée d’un nouvel instrument judiciaire pour renforcer la lutte contre les crimes économiques et financiers. Une ordonnance présidentielle instituant un Tribunal pénal économique et financier (TPEF) a été rendue publique samedi sur les antennes de la télévision nationale, marquant une étape importante dans l’architecture judiciaire du pays.
La décision a été lue par le porte-parole adjoint du président de la République, Roger Kalenga, qui a annoncé la création d’une juridiction spécialisée dédiée à la répression des infractions économiques graves.
« Il est créé (…) au sein de l’ordre des juridictions judiciaires, une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière (…) dénommée : Tribunal pénal économique et financier », a-t-il déclaré lors de la lecture de l’ordonnance.
Selon le texte présidentiel, cette nouvelle institution judiciaire bénéficie d’une autonomie fonctionnelle et administrative. Elle disposera également d’un budget propre inscrit au budget national, ainsi que d’un règlement intérieur destiné à encadrer son fonctionnement.
« Le TPEF jouit d’une autonomie fonctionnelle et dispose d’un budget émargeant du budget national et est doté d’un règlement intérieur. Les infractions relevant du Tribunal pénal économique et financier sont recherchées, instruites, suivies et jugées », a précisé Roger Kalenga.
Une juridiction spécialisée contre les infractions économiques
La création du TPEF s’inscrit dans la volonté des autorités congolaises de doter le pays d’un cadre institutionnel plus efficace pour poursuivre les crimes financiers, souvent complexes et transnationaux. Cette juridiction spécialisée est appelée à traiter des dossiers impliquant des atteintes graves au système économique, financier et monétaire.
Le texte précise que cette structure judiciaire vise à constituer « un cadre structurel approprié et spécialisé dans la répression de ces infractions graves en matière économique et financière », conformément aux dispositions prévues par l’article 6 de l’ordonnance.
Dans le détail, le tribunal sera compétent pour juger plusieurs catégories d’infractions économiques prévues par la législation congolaise. Parmi elles figurent notamment la contrefaçon, la falsification ou l’imitation des signes monétaires et des sous-timbres, ainsi que d’autres marques officielles.
Ces infractions sont prévues et punies par les articles 116 à 122 du Code pénal congolais. Le TPEF aura également compétence pour traiter les délits liés aux instruments modernes de paiement, notamment ceux impliquant les procédés électroniques.
Les autorités indiquent que les infractions liées aux moyens électroniques de paiement seront poursuivies « conformément aux législations particulières », ce qui inclut les lois encadrant les transactions financières et les systèmes numériques.
Un signal dans la lutte contre la criminalité financière
Avec la mise en place du Tribunal pénal économique et financier, les autorités congolaises cherchent à renforcer la crédibilité de l’appareil judiciaire face aux infractions économiques qui affectent la gestion publique, la confiance dans le système monétaire et la stabilité financière.
La spécialisation de cette juridiction devrait permettre une meilleure expertise dans le traitement des dossiers complexes, souvent caractérisés par des montages financiers sophistiqués et des circuits de fraude difficiles à tracer.
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