Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) durcit le ton contre le piratage des contenus audiovisuels en République démocratique du Congo. Réunie jeudi 21 mai à Kinshasa, la 43ᵉ session ordinaire de l’Assemblée plénière de l’organe de régulation des médias a décidé de suspendre pour 90 jours quatre chaînes de télévision émettant dans la capitale congolaise. Le régulateur accuse ces médias de diffusion illégale de contenus protégés et exige le retrait de leurs fréquences. Une décision qui relance le débat sur la protection des droits audiovisuels et le respect de la réglementation dans le paysage médiatique congolais.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) a annoncé jeudi 21 mai la suspension de quatre chaînes de télévision émettant à Kinshasa pour des faits présumés de piratage de contenus audiovisuels protégés.
La décision a été prise à l’issue de la 43ᵉ session ordinaire de l’Assemblée plénière du CSAC tenue dans la capitale congolaise.
Les chaînes concernées sont Fous de Jésus, Mercure Télévisions, TVSCD et Ben Expo.
Selon le rapporteur adjoint du CSAC, Serge Ndjibu, ces médias se seraient rendus responsables de violations répétées des droits liés à la diffusion des contenus audiovisuels.
« Les chaînes de télévision +Fous de Jésus+, Mercure Télévisions, TVSCD et Ben Expo sont devenues des champions en piratage de contenus audiovisuels protégés », a déclaré Serge Ndjibu.
Une suspension de 90 jours et retrait des fréquences
En application de l’article 58 de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement du CSAC, le régulateur a décidé de suspendre les activités des quatre chaînes pour une durée de 90 jours.
« En vertu de l’article 58 de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011, ces chaînes ont été suspendues pour une durée de 90 jours avec demande de retrait de fréquence », a précisé le rapporteur adjoint du CSAC.
Cette mesure figure parmi les sanctions les plus lourdes prévues par l’organe de régulation à l’encontre des médias audiovisuels accusés de non-respect des règles professionnelles et légales en vigueur en RDC.
La question du respect des droits audiovisuels relancée
À travers cette décision, le CSAC entend visiblement renforcer la lutte contre la diffusion illégale des contenus audiovisuels dans le paysage médiatique congolais.
Le piratage audiovisuel constitue depuis plusieurs années une préoccupation pour les détenteurs de droits de diffusion ainsi que pour les producteurs de contenus locaux et internationaux.
Les autorités de régulation estiment que ces pratiques fragilisent l’économie des médias, portent atteinte aux droits d’auteur et favorisent une concurrence jugée déloyale entre les chaînes respectant les règles et celles qui diffusent des contenus sans autorisation.
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