Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) durcit le ton contre le piratage audiovisuel en République démocratique du Congo. Quatre chaînes de télévision émettant à Kinshasa ont été suspendues pour 90 jours pour diffusion illégale de contenus protégés. À travers cette décision, le président du CSAC, Christian Bosembe, entend imposer une régulation plus stricte du paysage médiatique congolais face à la multiplication des retransmissions frauduleuses de programmes audiovisuels. L’institution va plus loin en sollicitant le retrait des fréquences de deux chaînes accusées de violations répétées malgré plusieurs avertissements.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) engage une nouvelle offensive contre le piratage audiovisuel en République démocratique du Congo. Mercredi à Kinshasa, l’organe de régulation des médias a annoncé la suspension de quatre chaînes de télévision accusées de diffusion frauduleuse de contenus protégés.
Les chaînes concernées sont Mercure TV, TVSCD, Bein SPO et Fou de Jésus TV. Selon le CSAC, ces médias ont procédé à des retransmissions illégales de programmes audiovisuels protégés, notamment à travers le piratage des signaux d’autres opérateurs.
La sanction prononcée prévoit une suspension de quatre-vingt-dix jours.
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication vient d’envoyer un signal fort aux médias qui se livrent à la diffusion frauduleuse des contenus audiovisuels protégés », indique le communiqué consulté mercredi.
Cette décision intervient dans un contexte marqué par la multiplication des plaintes liées à la retransmission illégale de contenus sportifs, culturels et internationaux sur plusieurs chaînes locales.
Le CSAC évoque des violations répétées
Le régulateur audiovisuel justifie sa décision par la persistance des pratiques dénoncées malgré les rappels à l’ordre adressés aux médias concernés.
« Il est reproché à ces chaînes une récidive dangereuse dans la diffusion illégale de contenus audiovisuels protégés », précise le communiqué.
Pour le CSAC, ces violations constituent une atteinte grave aux règles de concurrence loyale ainsi qu’aux droits des détenteurs de contenus audiovisuels.
L’institution considère également que ces pratiques fragilisent l’équilibre économique du secteur médiatique congolais et pénalisent les opérateurs qui acquièrent légalement les droits de diffusion.
Dans plusieurs cas, les détenteurs de droits audiovisuels dénoncent régulièrement la retransmission illicite de compétitions sportives internationales et de programmes étrangers sans autorisation préalable.
Deux chaînes menacées de perdre leurs fréquences
Le CSAC a durci davantage sa position à l’égard de Mercure TV et Fou de Jésus TV.
Dans une correspondance adressée au directeur général de l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), le président du CSAC, Christian Bosembe, a officiellement demandé le retrait des fréquences attribuées à ces deux chaînes.
Selon l’institution, leur maintien sur les fréquences audiovisuelles nationales apparaît désormais incompatible avec les exigences de légalité, de responsabilité et d’ordre public médiatique.
« Ces chaînes ont persisté dans des violations répétées malgré les avertissements et les rappels à l’ordre », a souligné Christian Bosembe dans cette correspondance.
Le président du CSAC demande ainsi à l’ARPTC de prendre les mesures techniques nécessaires afin de faire cesser les pratiques incriminées conformément aux dispositions de la loi organique régissant le fonctionnement du CSAC.
Une volonté de restaurer l’ordre médiatique
À travers cette décision, le régulateur audiovisuel affirme vouloir rétablir la discipline dans l’espace médiatique congolais.
« La régulation n’est pas une option, mais une exigence légale destinée à protéger à la fois le public, les professionnels sérieux, les ayants droit et l’équilibre du secteur médiatique national », insiste le communiqué.
Le CSAC affirme également vouloir protéger les investissements des opérateurs audiovisuels qui respectent les règles du secteur, paient les redevances exigées et acquièrent légalement les droits de diffusion.
En République démocratique du Congo, la question du piratage audiovisuel devient progressivement un enjeu majeur pour les médias et les autorités de régulation.
Plusieurs chaînes locales sont régulièrement accusées de diffuser illégalement des contenus étrangers, notamment des compétitions sportives internationales très suivies par le public congolais.
Les autorités considèrent désormais ces pratiques comme une menace pour la crédibilité du paysage audiovisuel national et pour la viabilité économique des médias respectueux de la réglementation.
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