Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a décidé de suspendre, à titre conservatoire et pour une durée de soixante jours, les activités des organismes spécialisés à dotation (Dots) opérant dans le secteur minier en République démocratique du Congo. Dans une correspondance datée du 29 mai 2026 et adressée aux présidents de ces structures, le ministre justifie cette mesure par l’expiration des mandats de leurs membres depuis plus d’une année ainsi que par des irrégularités présumées dans la gestion des fonds destinés aux projets de développement communautaire. Cette suspension intervient alors qu’une procédure de poursuites pour faute de gestion a déjà été engagée par la Cour des comptes.
Le ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a suspendu, à titre conservatoire, les activités des organismes spécialisés à dotation (Dots) du secteur minier sur l’ensemble du territoire national pour une période de soixante jours, selon une correspondance officielle datée du 29 mai 2026.
La décision a été notifiée aux présidents des organismes concernés ainsi qu’à plusieurs autorités gouvernementales, notamment le Vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur, la ministre d’État aux Affaires sociales, le secrétaire général aux Mines, les gouverneurs de province et les principales entreprises minières opérant en République démocratique du Congo.
Des mandats échus depuis plus d’un an
Dans sa lettre, le ministre indique avoir constaté que les mandats des membres composant ces organismes spécialisés sont arrivés à expiration depuis plus d’une année, en contradiction avec les règlements intérieurs qui encadrent leur fonctionnement.
« Il me revient de constater que les mandats des membres qui composent vos Organismes Spécialisés sont échus conformément à vos Règlements Intérieurs respectifs et ce, depuis plus d’une année », écrit Louis Kabamba Watum.
Les organismes spécialisés à dotation constituent des structures chargées de gérer les ressources destinées aux projets de développement communautaire dans les zones minières. Ils jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des actions sociales financées par les entreprises extractives au profit des populations locales.
Des irrégularités dans la gestion des fonds communautaires
Le ministre relève également des manquements présumés dans l’application des dispositions relatives à la gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des sociétés minières, contribution destinée au financement des projets de développement communautaire.
Selon le document, cette situation est « en plus d’être en contradiction avec les prescrits de l’alinéa 4 de l’article 8 du Règlement intérieur-type de mise en œuvre du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier ».
Le ministre souligne par ailleurs que l’expiration des mandats entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l’organisme spécialisé, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Une mesure conservatoire en attendant les poursuites
La suspension intervient dans un contexte de contrôle accru de la gouvernance des fonds communautaires du secteur minier. Louis Kabamba Watum précise que des poursuites pour faute de gestion ont déjà été engagées par la Cour des comptes à l’encontre des animateurs concernés.
« Sans préjudice de la procédure de poursuites pour faute de gestion déclenchée par la Cour des comptes, après concertation avec son Excellence Madame la Ministre d’État, Ministre des Affaires sociales, je suspends avec effet immédiat, pour un délai de soixante (60) jours, les activités de vos Organismes Spécialisés Dots », indique-t-il.
Selon le ministre, cette décision vise à préserver les intérêts supérieurs des communautés impactées par l’exploitation minière ainsi que la légitimité des structures chargées de gérer les ressources destinées à leur développement.
La mesure concerne plusieurs organismes opérant auprès de grandes sociétés minières du pays, notamment Kibali Gold Mines, Tenke Fungurume Mining (TFM), Sicomines, Kamoa Copper, Mutanda Mining, Ruashi Mining, Comika, Commus, Shituru Mining Corporation et d’autres entreprises majeures du secteur extractif congolais.
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