Face aux impératifs sécuritaires liés à la guerre dans l’Est du pays et à l’approche des vacances parlementaires, le Gouvernement congolais a adopté deux projets de loi destinés à garantir la continuité de l’action publique. Réunis mercredi en Conseil des ministres extraordinaire sous la présidence de la Première ministre Judith Suminwa, les membres du Gouvernement ont approuvé la prorogation de l’état de siège ainsi qu’un projet de loi d’habilitation autorisant l’Exécutif à prendre, par ordonnances-lois, certaines mesures relevant du domaine législatif.
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté mercredi deux projets de loi majeurs destinés à assurer la continuité de l’action de l’État pendant les vacances parlementaires, dans un contexte marqué par la persistance des défis sécuritaires dans l’Est du pays.
Ces décisions ont été prises lors de la cinquième réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue à la Cité de l’Union africaine sous la conduite de la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Le compte rendu de cette réunion a été présenté à la télévision nationale par le ministre de la Communication et Médias, porte-parole du Gouvernement, Patrick Muyaya.
« Le premier projet de loi a porté sur la prorogation de l’état de siège prenant cours à partir du 16 juin 2026. Le second projet de loi a porté sur l’habilitation du gouvernement à prendre une mesure qui relève du domaine de la loi », a déclaré Patrick Muyaya.
La sécurité au cœur des décisions
Selon le porte-parole du Gouvernement, l’adoption de ces textes répond aux exigences imposées par la situation sécuritaire dans l’Est du pays, où plusieurs territoires restent affectés par les violences armées.
Le Gouvernement estime que la poursuite de l’agression rwandaise et l’occupation de certaines parties du territoire national imposent le maintien de mécanismes juridiques permettant une réaction rapide des institutions.
« Au regard de plusieurs défis auxquels fait face la RDC, notamment en raison de l’agression rwandaise et de l’occupation de certaines parties du territoire, et considérant l’urgence qu’impose la lutte contre cette menace sécuritaire ainsi que la nécessité de continuer à assurer le bon fonctionnement des institutions de l’État, de garantir la paix, l’ordre public et la sécurité des citoyens et des biens dans la partie Est de notre pays », a expliqué Patrick Muyaya.
La prorogation de l’état de siège concerne principalement les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, où ce régime exceptionnel demeure en vigueur dans le cadre des efforts de restauration de l’autorité de l’État et de lutte contre les groupes armés.
Le second projet adopté porte sur l’habilitation du Gouvernement à intervenir, pendant la période des vacances parlementaires, dans certaines matières relevant normalement de la compétence législative.
Cette procédure, prévue par la Constitution, permet à l’Exécutif de prendre des ordonnances-lois lorsque les circonstances exigent des réponses rapides et adaptées à l’évolution de la situation nationale.
Selon lui, le texte adopté comporte cinq articles définissant le cadre de cette habilitation.
« Le premier habilite le gouvernement à prendre une mesure qui relève du domaine de la loi. Le deuxième énumère la matière pour laquelle l’habilitation est donnée. Le troisième fixe les délais d’habilitation. Le quatrième rappelle l’obligation du gouvernement d’obtenir la ratification du Parlement relativement à la mesure qu’il aura prise en vertu de l’habilitation accordée. Le cinquième indique le moment de l’entrée en vigueur de la loi d’habilitation », a-t-il expliqué.
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