Le débat sur une éventuelle réforme de la Constitution ne répond à aucun agenda électoral prédéfini et relève du droit des Congolais de réfléchir à l’avenir de leurs institutions. C’est la position défendue par André Mbata, secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation (USN), lors d’une conférence de presse tenue à Bruxelles. Face aux interrogations sur l’opportunité d’évoquer une réforme constitutionnelle à moins de deux ans des élections de 2028, il a soutenu que le processus de réflexion engagé à l’initiative du Président Félix Tshisekedi doit être laissé à l’appréciation du peuple souverain. Il a également rejeté tout lien entre ce débat et l’hypothèse d’un troisième mandat présidentiel.
Le secrétaire permanent de l’Union sacrée de la Nation, André Mbata, a réaffirmé que les discussions autour d’une éventuelle réforme de la Constitution et de l’organisation d’un référendum relèvent avant tout d’un exercice démocratique de réflexion collective et non d’une stratégie dictée par les échéances électorales.
S’exprimant lors d’une conférence de presse organisée à Bruxelles, en Belgique, le responsable de la majorité présidentielle a répondu aux préoccupations soulevées par plusieurs journalistes de la diaspora congolaise concernant le moment choisi pour ouvrir ce débat, alors que les prochaines élections générales sont prévues en 2028.
Pour André Mbata, il ne s’agit pas d’une initiative portée par une formation politique ou une institution particulière, mais d’un appel à la réflexion lancé par le Président de la République, Félix Tshisekedi, à l’endroit de l’ensemble des Congolais.
« Notre président de la République a simplement demandé que les Congolais, de l’intérieur du pays comme de la diaspora, réfléchissent sur la Constitution. Le peuple est en train de réfléchir », a-t-il déclaré.
« Il n’y a pas de temps pour réfléchir »
Face aux interrogations sur le timing du débat constitutionnel, André Mbata a rejeté l’idée selon laquelle une réflexion sur les institutions devrait être soumise à un calendrier politique précis.
Selon lui, la souveraineté populaire implique que les citoyens puissent débattre librement des questions fondamentales concernant l’organisation de l’État, indépendamment des échéances électorales.
« Y a-t-il un moment pour réfléchir ? Non. Il n’y a pas de temps pour réfléchir. Les Congolais s’expriment et ce sont eux qui se prononceront, pas nous », a-t-il affirmé.
Le secrétaire permanent de l’USN a insisté sur le fait que toute décision relative à une éventuelle réforme constitutionnelle appartiendrait en dernier ressort au peuple congolais, conformément aux mécanismes démocratiques prévus par la loi.
« Dans une démocratie, c’est le peuple qui gouverne, qui dirige, qui élit. C’est donc le peuple qui décidera », a-t-il soutenu.
Le référendum, l’expression de la souveraineté populaire
Au cœur des échanges figurait la question du référendum, considéré par André Mbata comme un instrument démocratique permettant au peuple de se prononcer directement sur des enjeux majeurs.
L’universitaire a rappelé que la République démocratique du Congo possède une tradition référendaire remontant à l’époque postindépendance. Il a notamment cité les consultations organisées en 1964, en 1967 et en décembre 2005, laquelle avait conduit à l’adoption de la Constitution actuellement en vigueur.
Selon lui, le référendum constitutionnel de 2005 avait porté exclusivement sur le projet de Constitution.
« Lors du référendum du 18 et 19 décembre 2005, seul le texte constitutionnel a été soumis. La loi électorale avait été adoptée séparément », a-t-il rappelé, réfutant ainsi certaines comparaisons faites entre la réforme constitutionnelle et d’autres textes législatifs.
Rejet des accusations sur un troisième mandat
André Mbata a également répondu aux critiques de plusieurs acteurs politiques qui voient dans le débat constitutionnel une tentative de préparer un éventuel troisième mandat présidentiel.
Le secrétaire permanent de l’USN a catégoriquement écarté cette hypothèse, estimant que les institutions fonctionnent actuellement dans le respect de la Constitution.
« Jusqu’en ce moment, nous n’avons pas un troisième mandat. Nous sommes dans l’esprit de la Constitution et dans le respect des règles du jeu », a-t-il déclaré.
Pour lui, la réflexion engagée ne doit pas être interprétée comme une remise en cause immédiate des dispositions constitutionnelles en vigueur, mais comme une discussion ouverte sur le fonctionnement des institutions et les éventuelles adaptations souhaitées par les citoyens.
La vulgarisation de la Constitution érigée en priorité
Interrogé sur la capacité des Congolais à se prononcer en connaissance de cause lors d’un éventuel référendum, André Mbata a reconnu que la maîtrise du texte constitutionnel demeure un défi.
Il a toutefois estimé que cette situation ne constitue pas un obstacle insurmontable, à condition qu’un vaste travail de sensibilisation soit mené auprès de la population.
« Que faut-il faire ? Vulgariser le texte. Ce n’est pas seulement la responsabilité des politiques, mais aussi celle de la presse, de la société civile et des organisations de défense des droits de l’homme », a-t-il indiqué.
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