Le cadre légal du référendum en République démocratique du Congo est désormais fixé. La proposition de loi initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy a été adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, mettant fin à son parcours parlementaire. Saluant une étape majeure pour l’encadrement de ce mécanisme constitutionnel, l’élu a mis en avant le large soutien obtenu au sein de la Chambre basse. Cette adoption ouvre la voie à la promulgation du texte, destiné à préciser les conditions d’organisation du référendum prévues par la Constitution congolaise après plusieurs mois de débats au sein de la classe politique.
Le député national Paul-Gaspard Ngondankoy a salué, mardi, l’adoption définitive de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo, après son approbation en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat.
L’annonce a été faite par l’élu lui-même dans une publication diffusée sur son compte X, où il s’est réjoui de l’aboutissement du processus législatif engagé autour de cette initiative parlementaire. Cette adoption marque la fin de la phase parlementaire du texte, qui devra désormais suivre les procédures constitutionnelles conduisant à sa promulgation.
« Je suis heureux d’annoncer que la loi fixant les conditions d’organisation du référendum vient d’être adoptée, en termes identiques, par l’Assemblée nationale et le Sénat », a écrit Paul-Gaspard Ngondankoy.
Cette déclaration intervient à l’issue de plusieurs étapes d’examen du texte au sein des deux chambres du Parlement. La proposition de loi avait été déposée dans le but de définir les modalités pratiques de mise en œuvre du référendum, un mécanisme consacré par la Constitution mais dont les conditions d’organisation nécessitaient un encadrement législatif spécifique.
Un large soutien à l’Assemblée nationale
Dans sa communication, l’initiateur du texte a également mis en avant l’ampleur du soutien recueilli lors du vote à l’Assemblée nationale. Les chiffres communiqués témoignent d’une forte adhésion des députés présents à cette initiative législative.
« Sur 384 Députés nationaux présents, 381 ont voté POUR, 2 ont voté CONTRE et 1 a voté ABSTENTION », a précisé l’élu.
Ce résultat traduit un consensus largement majoritaire autour du texte au sein de la Chambre basse. Avec seulement deux voix défavorables et une abstention, la proposition de loi a bénéficié d’un soutien parlementaire particulièrement élevé, renforçant sa légitimité politique au terme des débats qui ont accompagné son examen.
L’élu national a conclu sa publication par une expression de gratitude personnelle : « Gloire à Dieu !!! ».
L’aboutissement d’un processus législatif
L’adoption du texte en termes identiques par les deux chambres du Parlement constitue une étape déterminante dans le processus législatif congolais. Elle signifie que l’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur une version commune de la proposition de loi, permettant ainsi la clôture de son examen parlementaire.
Cette évolution met fin à plusieurs mois de discussions autour d’un texte qui a suscité des réactions diverses au sein de la classe politique congolaise. Les débats ont notamment porté sur les implications juridiques et politiques du référendum, ainsi que sur les mécanismes devant encadrer son organisation.
L’adoption définitive du texte par le Parlement ouvre désormais une nouvelle séquence institutionnelle. Une fois promulguée, la loi servira de référence juridique pour toute éventuelle organisation d’un référendum sur le territoire national, en déterminant les modalités et les conditions de son déroulement conformément aux prescriptions constitutionnelles.
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