Le président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a rappelé aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections provinciales et communales du 20 décembre 2023, que les recours en contestation des résultats provisoires vont jusqu’au 29 janvier 2024.
Après la publication des résultats provisoires des élections provinciales et municipales, mardi 23 janvier 2024, par le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), les candidats malheureux et contestateurs ont jusqu’au 29 janvier 2024, pour déposer les recours auprès des Cours d’appel faisant office des Cours des tribunaux d’appel. C’est du moins ce que cette institution d’appui à la démocratie leur rappelle dans un communiqué dont Infos27 a exploité copie.
« La Céni rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections des députés provinciaux et des conseillers communaux de décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires de l’élection des députés provinciaux sont à déposer auprès des Cours d’appel faisant office des Cours des administratives d’appel et ceux des résultats provisoires de l’élection des Conseillers communaux auprès des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs. Et ces recours vont jusqu’au 29 janvier 2024 », renseigne le président de cette institution d’appuie à la démocratie. Et de renchérir : « le délai d’examen du contentieux des élections des députés provinciaux et des conseillers communaux est de deux mois à compter à partir de la date de saisine des Cours d’appel faisant office des Cours administratives d’appel et des Tribunaux de grande instance faisant office des Tribunaux administratifs selon l’Article 74 de la loi électorale ».
Les résultats provisoires des élections législatives provinciales ont été publiés par la Céni dans la nuit du dimanche 21 au lundi 22 janvier 2024, à son siège à Kinshasa. D’après les chiffres communiqués par Denis Kadima Kazadi, président de la centrale électorale, 688 candidats sont proclamés sur près de 40.000 candidatures enregistrées par la Commission électorale nationale indépendante.
Au total, 915 candidats sont élus provisoirement conseillers municipaux des 26 chefs-lieux de provinces de la République démocratique du Congo sur plus de 50.000 candidats ayant postulé, selon les résultats publiés, mardi 23 janvier, par la Commission électorale nationale indépendante.
Ces scrutins ont été organisés uniquement dans les chefs-lieux mais la voie est tracée pour le futur afin de les organiser effectivement dans toutes les communes du pays tel que le prévoit la loi électorale, a fait savoir la CENI, lors de la proclamation de ces résultats provisoires.
Pour Denis Kadima, ces élections vont permettre à la RDC de renouer avec la démocratie à la base par la participation active des citoyens à la gestion de leurs communautés.
Il convient de noter que c’est pour la première fois depuis 1987 que les élections communales sont organisées dans le pays. Les territoires sous contrôle du M23 et celui qui fait face à la milice Mobondo ne sont pas concernés par les résultats publiés par la Céni. À cette catégorie s’ajoutent, les circonscriptions électorales de Masimanimba dans la province du Kwilu et de Yakoma dans le Nord- Ubangi où la Céni a annulé tous les suffrages suite aux irrégularités documentées par elle.
Infos27